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Decembre 2001
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8 - 2001, DFAE 126 - Communication de M. le Maire de Paris relative au budget primitif de 2001 du Crédit municipal de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


Mme Anne HIDALGO, première adjoint, présidente. - Nous passons maintenant au projet de délibération DFAE 126 concernant une communication de M. le Maire de Paris relative au budget primitif de 2001 du Crédit municipal de Paris.
Il y a deux orateurs inscrits : M. RIOU et M. LEGARET.
Je donne la parole à M. RIOU.
M. Alain RIOU. - Madame la Maire, mes chers collègues, statutairement le Maire de Paris doit présenter à échéance régulière une communication devant notre assemblée délibérative sur la situation du Crédit municipal de Paris, établissement public bancaire présidé par lui.
C'est donc la première fois depuis votre désignation comme Maire que vous vous livrez à cet exercice. C'est aussi la première fois que notre assemblée délibérative, depuis les élections, a l'occasion de s'exprimer d'une manière générale sur la politique de cet établissement.
En premier lieu, il convient de se féliciter de la nomination d'un directeur général, en remplacement de M. LEGRIS, tout à fait compétent et digne de diriger cet établissement après les grands désordres qui ont précédé. En effet, la volonté obstinée de votre prédécesseur, Monsieur le Maire, de maintenir à son poste un ancien commissaire des Renseignements généraux, à la personnalité controversée, qui a exercé préalablement ses compétences à l'Inspection générale de la Ville, contre la volonté clairement exprimée des autorités bancaires, a entraîné durant de longs mois, au sein de cet établissement, une désorganisation certaine et un climat malsain, auxquels vous avez heureusement mis fin au début de cet été.
Tout récemment, sous votre impulsion et sur la proposition de votre adjoint aux Finances, vice-président du Crédit municipal, une décision très importante a été prise par le Conseil d'orientation et de surveillance. L'arrêt du processus de filialisation des activités bancaires du Crédit municipal de Paris, engagé dans des conditions très contestables par l'ancien Maire, Président, et son directeur général, est une décision que les "Verts" approuvent.
La légèreté avec laquelle tout cela a été mené est confondante, notamment l'information incomplète des membres du Conseil d'orientation et de surveillance, l'incompétence juridique du signataire du pacte d'actionnaires enclenchant le processus de filialisation - provoqué sans doute par la précipitation à la veille d'une échéance électorale et de la défaite annoncée - ainsi que, sur le fond, la sous-estimation considérable du patrimoine de l'établissement public.
L'affaire de la filialisation n'est pourtant pas terminée et risque, malheureusement, d'avoir des conséquences juridiques et financières préjudiciables au Crédit et, donc, à la Ville de Paris, à cause de cet engagement précipité. Elle n'est pas terminée non plus parce que si cette filialisation n'est plus immédiatement à l'ordre du jour, elle reste une hypothèse envisagée dans d'autres conditions par notre Municipalité.
C'est l'occasion, pour les "Verts", d'émettre de sérieuses réserves à ce sujet. Ce n'est pas une position de principe, une position idéologique de notre part, hostile par principe à toute filialisation, c'est une interrogation sur le bien-fondé de cette filialisation-là, concernant les activités bancaires concurrentielles du Crédit municipal : à quoi répondrait le choix de faire de cette activité du Crédit municipal celle d'une banque comme les autres, ou d'une banque de plus ? Quelle utilité sociale aurait une telle orientation ?
Ce n'est donc pas un "non" définitif et absolu de notre part, une position fermée et bloquée, mais une interrogation forte et déterminée.
Je terminerai cette intervention par la présentation du v?u que j'ai déposé au nom du groupe "Les Verts" et qui, après discussion avec l'exécutif, a été légèrement modifié.
Ainsi, le v?u s'intitule désormais "v?u relatif à une plainte de la Ville de Paris ou du Crédit municipal de Paris contre X ou contre une personne dénommée au titre de la disparition de biens mobiliers appartenant au Crédit municipal de Paris survenue dans les locaux de cet établissement".
L'adjectif "frauduleuse" se rapportant à "disparition" a été retiré. Ce n'est pas que nous soyons convaincus que cette disparition est une simple perte - en effet, si l'on peut perdre son portefeuille ou ses clés, c'est plus rare de laisser tomber par les fenêtres ou dans une bouche d'égout un ordinateur et des archives informatiques, un canapé, des meubles d'époque, des archives papier, des documents publics, des tableaux, des tapis et des bibelots de valeur ! - mais s'il n'y a pas perte et que la disparition n'est pas frauduleuse, elle est alors miraculeuse ! Les "Verts" étant, pour la plupart, des rationalistes, ils ne croient pas aux miracles. Mais, respectueux des croyances de chacun, ils acceptent de retenir cette possibilité et de laisser la justice éclaircir cet aspect de la disparition.
La suite de l'exposé des motifs du v?u est la suivante.
Le départ de l'ex-directeur général s'est accompagné d'un dernier désordre. En effet, comme l'attestent certaines constatations faites à l'intérieur des locaux du Crédit municipal, relatées par ailleurs par des organes de presse bien informés, des objets mobiliers appartenant à l'établissement public ont été enlevés et emportés vers une destination inconnue. Il convient de préciser que le fait, pour une autorité publique, de détourner ou de détruire des objets placés sous sa garde, sa responsabilité ou son autorité, peut être sanctionné d'une peine qui est susceptible d'atteindre jusqu'à dix années d'emprisonnement. Ces faits particulièrement graves et portant un important préjudice au Crédit municipal de Paris et à la Ville de Paris, qui exerce la tutelle sur cet établissement public, ne peuvent être laissés sans réaction et donc ceux-ci ne peuvent rester passifs devant une telle situation.
Fin de l'exposé des motifs.
Là, j'explique les modifications.
La valeur des objets mobiliers disparus qui fait l'objet d'évaluations contradictoires a été retirée (les 2,3 millions de francs). En revanche, l'enlèvement étant avéré, le conditionnel a fait place à l'indicatif. Je vous invite donc à voter le v?u suivant, auquel j'ai retiré "frauduleuse". Je vous le lis :
"Le Conseil de Paris émet le v?u que la Ville de Paris ou le Crédit municipal de Paris, établissement public placé exclusivement sous la tutelle de la Ville de Paris et présidé par le Maire de Paris porte plainte contre X ou contre une personne dénommée à la suite de la disparition de biens mobiliers appartenant au Crédit municipal de Paris, survenue dans les locaux de cet établissement au moment du départ de son ex Directeur Général".
Je profite de ce débat pour vous demander quelle suite vous comptez donner à mon intervention du 24 avril et à la lettre que je vous ai adressée le 27 avril, toujours sans réponse, au sujet d'une plainte contre X pour destruction de documents administratifs, d'archives publiques et de preuves dans les locaux de la Mairie, des mairies d'arrondissement et des services de la Ville de Paris.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur RIOU.
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire et chers collègues, le Maire de Paris disait tout à l'heure que je n'avais pas suffisamment insisté dans mon intervention sur l'audit sur le Crédit municipal de Paris. Je pensais que nous aurions l'occasion de le faire, justement sur l'inscription qui concerne cette délibération.
Mais je voudrais tout de suite dire à M. RIOU qu'il vient évoquer devant notre assemblée un certain nombre de faits qui, s'ils sont avérés, sont naturellement d'une grande gravité, s'ils sont faux, relèvent d'une grave diffamation.
La première question que je voudrais poser, c'est, avant d'évoquer ces questions, de les donner en pâture à la presse et d'émettre un v?u au Conseil de Paris, est-ce que la nouvelle Direction du Crédit municipal a demandé au précédent Directeur ce qu'étaient devenus les objets qui se sont apparemment volatilisés ?
Sur ce qui concerne les critiques formulées par le Maire de Paris et par les officines que j'ai mentionnées tout à l'heure, sur la gestion du Crédit municipal par la précédente Municipalité, je voudrais rappeler que le Crédit municipal de Paris, comme l'ensemble des Caisses de Crédit municipal, a souhaité exploiter la possibilité qui lui était offerte par la loi du 24 janvier 1984 dite loi bancaire pour développer en sus du prêt sur gage une activité bancaire orientée vers les crédits à la clientèle.
Nous avons assez rapidement et facilement constaté qu'en réalité le Crédit municipal de Paris comme les autres Crédits municipaux de France, était mal armé pour répondre aux exigences d'un secteur concurrentiel en raison notamment de la supériorité des moyens et des méthodes des banques commerciales.
C'est la raison pour laquelle le Maire de Paris a souhaité engager une réflexion qui s'inspirait d'ailleurs des processus engagés par d'autres villes françaises, notamment Lille, Nantes, villes dont vous ne récuserez pas, j'imagine, les Maires et les majorités politiques, dans un processus de cession des activités bancaires et ce qui est assez étrange, - je voudrais vous rendre attentifs à ce fait, - j'ai ce matin mis en cause et je pèse mes mots l'impartialité, la neutralité des deux officines qui ont réalisé l'audit. Je voudrais vous dire, mes chers collègues, si vous voulez bien m'écouter, c'est un point qui a une certaine importance, que c'est le cabinet Andersen qui s'est vu confier par le Crédit Municipal la mission de réfléchir sur les opérations de cessions ou de filialisation des activités bancaires, c'est même plus fort que cela, c'est le cabinet Barbier-Frinault, filiale du groupe Andersen, qui a été signataire d'une étude dont j'ai obtenu communication, bien qu'elle soit de caractère confidentiel.
(Mouvements de surprise dans l'hémicyle).
Mais je vais quand même vous en donner les éléments, vous voyez qu'il y en aura pour tout le monde !
C'est Barbier-Frinault, filiale d'Andersen qui, après avoir exploré l'hypothèse de la cession des activités bancaires, pour laquelle une estimation a été faite (estimation qui aboutissait à la valeur de 278 à 400 millions de francs), a finalement recommandé dans des termes sans aucune équivoque la filialisation, aujourd'hui contestée par les mêmes Barbier-Frinault.
Je dois dire que sur le plan de la déontologie et de la confusion d'intérêt nous sommes dans une situation totalement inédite. C'est Barbier-Frinault contre Barbier-Frinault, sur un même sujet et sur la même commande !
Par ailleurs, il est tout de même assez absurde de prétendre qu'une estimation qui a été faite dans l'objectif de la cession puisse être rapportée à l'estimation dans l'objectif de la filialisation, notamment s'agissant de la valorisation du fonds de commerce parce qu'il ne peut en aucun cas s'agir de la même valeur.
Le chiffre que vous citez, correspond à l'hypothèse de la cession. Il ne correspond pas à l'hypothèse de la filialisation. Il n'a jamais été question de favoriser un partenaire extérieur. Je voudrais préciser, parce que c'est un point qui me paraît également important, que non seulement le cabinet Andersen et Barbier-Frinault ont remis les rapports que je viens d'évoquer, mais que la Chambre régionale des Comptes s'est prononcée sur l'hypothèse de la filialisation de l'activité bancaire et que la Chambre régionale des Comptes n'a émis aucune observation sur l'hypothèse de la filialisation.
M. RIOU vient de nous dire que tout cela avait été engagé dans des conditions extraordinairement douteuses, sans le moindre contrôle...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Veuillez conclure...
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - ... Or nous avons le contrôle de la Chambre régionale des Comptes et l'audit du Cabinet Barbier-Frinault.
Je terminerai en vous faisant un simple et sombre pronostic, si le Maire de Paris décidait aujourd'hui d'exécuter les délibérations du Conseil de Paris, ce qui est son rôle, je voudrais rappeler que le processus de filialisation était décidé par une délibération du Conseil de Paris, le Maire de Paris n'a en aucun cas le pouvoir de prendre une décision contraire aux délibérations du Conseil de Paris.
Il n'a pas davantage le droit de prendre des décisions contraires aux délibérations du COS du Crédit municipal. Si le Maire met à exécution cette délibération et poursuit aujourd'hui la filialisation du Crédit municipal, sa valeur sera bien moindre qu'elle l'était au mois de mars et sa valeur sera vraisemblablement proche de la valeur liquidative.
Belle opération, belle défense des intérêts des contribuables parisiens.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Ensemble pour Paris").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Pour répondre aux interventions, je donne la parole à Christian SAUTTER. Il nous donnera également son avis sur le v?u émis parle groupe des "Verts".
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Oui, Madame la Maire, je suis heureux qu'à l'occasion des 4 délibérations qui sont soumises au Conseil de Paris on débatte du Crédit municipal de Paris et M. RIOU et M. LEGARET évidemment avec des perspectives tout à fait différentes ont nourri ce débat.
Je rappellerai rapidement que lorsque nous sommes arrivés en avril, l'héritage du Crédit municipal de Paris était particulièrement trouble et sous l'autorité du Maire nous avons agi d'abord pour demander à M. LEGRIS dont il a été question de faire valoir ses droits à la retraite en juillet. Nous avons recruté un banquier de qualité, directeur du développement à la Banque des petites et moyennes entreprises, M. Luc MATRAY qui a pris ses fonctions à la mi-août.
Nous avons fait regarder par un cabinet qui n'est pas plus une officine que ceux que vous avez qualifiés ainsi, Monsieur LEGARET, le cabinet Ricol, l'aspect juridique de cette décision de filialisation qui avait été prise le 2 mars comme l'a rappelé M. RIOU. Au cours de la séance du mardi 27 novembre du Conseil d'orientation et de surveillance, une délibération a été adoptée par le Crédit municipal ; ce Conseil d'orientation et de surveillance du Crédit municipal de Paris rejetant, comme le reprend l'expression de M. RIOU, cette filialisation là en fonction de 9 considérants qui sont, je crois, chacun, importants, notamment le fait que l'information qui avait été donnée le 1er mars au Conseil d'Orientation et de surveillance était incomplète.
D'ailleurs ceux qui étaient à l'époque au Conseil d'orientation et de surveillance du 1er mars et qui étaient présents à la réunion du 27 novembre, ont adopté cette délibération.
Je voudrais dire, sur ce point, que nous avons des arguments juridiques sérieux pour remettre en cause cette filialisation, et comme M. RIOU le dit, nous allons maintenant, pour le développement de cet établissement qui dépend de la Ville de Paris, explorer toutes les voies de développement possibles, sans en exclure aucune, et donc nous allons bâtir ensemble évidemment - le Conseil de Paris y sera impliqué - une stratégie de développement du Crédit municipal de Paris.
Je voudrais dire que si le Cabinet Andersen a fait une évaluation et qu'ensuite cette évaluation n'a pas été suivie par les responsables du Crédit municipal de Paris à l'époque, je ne suis pas absolument surpris que le cabinet Arthur Andersen ait condamné, dans l'audit, le fait qu'on n'ait pas suivi ces préconisations puisque, je le rappelle, le fonds de commerce du Crédit municipal de Paris a été évalué à 0 F alors que l'estimation que vous avez rappelée, Monsieur LEGARET, de 270 à 400 millions de francs existait.
Je réponds courtoisement à M. LEGARET et j'en viens maintenant à la question des objets disparus.
Primo, il y a eu le constat fait que du bureau de M. LEGRIS, ancien Directeur, avait disparu du matériel informatique, comprenant des informations, semble-t-il, qui appartenaient, si je puis dire, au Crédit municipal, qui relevaient de la gestion de cet établissement. Ainsi qu'une banquette de repos, un téléviseur, un tableau et une boîte à cigares.
Ces objets, disparus, ont été évalués, non pas au chiffre qui avait été mentionné initialement, mais à plus de 100.000 F.
Pour répondre à M. LEGARET, je dirai que M. MATRAY, l'actuel directeur, a interrogé son prédécesseur pour qu'il donne des explications. Les explications qui ont été fournies par M. LEGRIS ont consisté, pour l'essentiel, à renvoyer celles-ci à son avocat. C'est donc la raison pour laquelle, le Maire de Paris l'a annoncé ce matin, M. MATRAY dépose plainte aujourd'hui contre X pour des faits qui sont susceptibles d'être qualifiés de vol et de destruction de biens publics.
Une Constitution de partie civile a accompagné le dépôt de la plainte en vue de faire valoir le préjudice subi par le Crédit municipal.
Je suis tout à fait prêt, au nom de l'Exécutif, à appeler à voter pour le v?u de M. RIOU. Ce v?u est en voie d'être mis en ?uvre par la Direction du Crédit municipal de Paris et la Ville de Paris, auquel cet établissement est rattaché.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup pour vos explications, Monsieur SAUTTER.
Monsieur LEGARET, vous vous êtes exprimé et vous avez eu une réponse.
Il n'y a pas de vote sur cette communication mais il y a un vote, en revanche, sur le v?u.
Qui est pour ?...
M. Philippe SÉGUIN. - Non, Madame, Rappel au règlement. Il y a 4 communications. En conséquence, je me suis inscrit sur la 4e... il était logique que le v?u arrive après qu'on ait entendu les 4 communications.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Ce v?u a été présenté par notre collègue M. RIOU.
Je propose, comme vous le suggérez, que nous examinions les autres communications et que le v?u vienne au vote à la fin.