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Mars 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour l’organisation d’un événement cinématographique (APOEC) située 155 rue de Charonne - 75011 Paris, afin de mettre en place la cinquième édition de Paris Cinéma qui se déroulera du 3 au 14 juillet 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 SG 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mars 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association pour l?organisation d?un événement cinématographique (APOEC) située 155 rue de Charonne - 75011 Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?APOEC une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement (n° X03476 dossier 2007_01798).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 813.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 provision pour subvention de fonctionnement au titre du cinéma.