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Mars 2007
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Déliberation

Approbation de la passation d’un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage passée entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.), pour la construction d’une crèche collective de 60 berceaux, d’un logement de fonction et d’une aire de stationnement au 79-81, rue Pixerécourt (20e) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Approbation de la passation d’un avenant n° 1 au marché de travaux conclu par le mandataire pour la réalisation de cette opération et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DFPE 23]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir et l?article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu la délibération, en date du 3 juin 2003, par le Conseil du 20e arrondissement autorisant l?implantation de cet équipement en application de l?article L. 2511-13 du Code susvisé ;

Vu la délibération, en date des 16 et 17 juin 2003, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer une convention de mandat de maîtrise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la construction d?une crèche collective de 60 berceaux, d?un logement de fonction et d?une aire de stationnement au 79-81, rue Pixerécourt (20e) ;

Vu la délibération, en date des 5 et 6 juillet 2004, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé la désignation du maître d??uvre pour la réalisation de cette opération et autorisé M. le Maire de Paris à signer le marché correspondant et par laquelle

M. le Maire de Paris a également été autorisé à déposer lesdemandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la réalisation de ce programme ;

Vu la délibération, en date des 23 et 24 mai 2004, par laquelle le Conseil de Paris approuve la passation d?un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage susvisée et autorise M. le Maire de Paris à signer ledit avenant, d?une part, et, d?autre part, approuve la passation et autorise la signature d?un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre susvisé ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date du 19 septembre 2005 ;

Vu la délibération, en date des 17 et 18 octobre 2005, par laquelle le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux pour la réalisation de cette opération ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris sollicite, d?une part, l?approbation de la passation d?un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la construction d?une crèche collective de 60 berceaux, d?un logement de fonction et d?une aire de stationnement au 7981, rue Pixerécourt (20e), ainsi que l?autorisation de signer ledit avenant et sollicite, d?autre part, l?approbation la passation d?un avenant n° 1 au marché de travaux passé dans le cadre de cette opération ainsi que l?autorisation de signer ledit avenant ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La passation d?un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage passée entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la construction d?une crèche collective de 60 berceaux, d?un logement de fonction et d?une aire de stationnement au 79-81, rue Pixerécourt (20e) est approuvée ;

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le dit avenant.

Art. 3.- La passation par la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) d?avenant n° 1 au marché de travaux conclu pour la réalisation de cette opération est approuvée.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 5.- La dépense correspondante est imputée au chapitre 23, article 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99.010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, pour les exercices 2007 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.