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Mars 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Ateliers Villes” pour la mise à disposition de locaux scolaires municipaux situés 20, rue de la Saïda (15e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DASCO 82]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation une convention en vue de la concession de locaux scolaires municipaux situés 20, rue de la Saïda (15e) ;

Vu l?article L.2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème Arrondissement en date du 12 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

M. le Maire est autorisé à signer avec l?association?Ateliers Villes? une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la concession de locaux scolaires municipaux situés 20, rue de la Saïda (15e).