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Mars 2007
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Déliberation

DVD 132 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention de cofinancement de l’étude des conditions de mise en œuvre de la future ligne de transport collectif “vallée de la Seine”. MM. Pierre MANSAT et Denis BAUPIN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DDATC 105]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer la convention de cofinancement de l?étude des conditions de mise en ?uvre de la future ligne de transport collectif ?vallée de la Seine? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission, et par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, de cofinancement de l?étude des conditions de mise en ?uvre de la future ligne de transport collectif ?vallée de la Seine?.

Art. 2.- Cette convention donnera lieu au versement par la Ville de Paris d?une participation de 6.841,12 euros TTC au profit de l?association Seine-Amont Développement, cette dernière engageant la totalité de la dépense et assumant le paiement du prestataire de cette étude.

La dépense sera imputée sur le budget DVD, chapitre 65, nature 65748 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007.