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Mars 2007
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Déliberation

Attribution de la dénomination définitive “rue Émilie du Châtelet” à une voie située dans le 13ème arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DU 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris propose d?attribuer la dénominationdéfinitive ?rue Émilie du Châtelet? à la voie destinée à devenir publique et provisoirement dénommée FC/13, commençant 47, avenue de France et finissant voie EZ/13 dans le 13ème arrondissement de Paris ;

Vu le plan annexé audit projet de délibération ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement, en date du 15 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET,

Délibère :

La dénomination définitive ?rue Émilie du Châtelet? est attribuée à la voie destinée à devenir publique et provisoirement dénommée FC/13 commençant à l?intersection de l?avenue de France et des voies EX/13, EW/13 et FB/13 et finissant voie EZ/13 dans le 13ème arrondissement de Paris.