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Decembre 2001
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7 - 2001, DFAE 122 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "Firstmark Communications France"

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons passer à la suite de l'ordre du jour parce que nous avons quand même pas mal de choses à faire.
Je vous propose donc que nous entamions, mes chers collègues, l'examen des dossiers, et nous commençons par le projet de délibération DFAE 122, qui est à la page 2 de l'ordre du jour, concernant la signature d'une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville par la société "Firstmark Communications France".
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. DESESSARD...
M. Sylvain GAREL. - Il est en négociation.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il fait ce qu'il veut, pour le moment nous nous occupons de choses modestes, juste le Conseil de Paris. Donc si le Président du groupe "Les Verts" veut que quelqu'un d'autre s'exprime à sa place, c'est après Mme GEGOUT, cela vient tout de suite.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Monsieur le Maire.
La société "Firstmark" a été retenue pour exploiter une licence nationale de boucle locale radio ; il s'agit de la liaison hertzienne haut débit entre un émetteur et une antenne de réception appropriée. Cette société doit installer des relais émetteurs de points hauts qui transmettent vers des antennes sectorielles de 30 centimètres de diamètre installées sur les immeubles où résident les abonnés de la société. Je résume un peu, pour situer le cadre de la convention qui nous est soumise.
Ces services haut débit, Internet rapide, etc., sont proposés essentiellement aux P.M.E.-P.M.I. et aux petites entreprises. C'est un service utile au développement économique, bien sûr, mais on peut s'interroger quand même sur les conséquences de la perte du monopole de France-Télécom et sur le foisonnement prévisible et concurrentiel entre les sociétés. Par exemple, pour les boucles locales radio, je ne parle même pas de la téléphonie mobile, il y a déjà deux sociétés qui ont une licence agréée au niveau national et deux au niveau régional.
Étant donné d'ailleurs les similitudes, les mêmes dispositifs sont prévus pour les boucles locales radios et pour la téléphonie mobile.
Aussi je crois qu'il faut quand même s'attendre à des réactions et à une vigilance des habitants concernés.
La délibération ne précise pas quelles sont les propriétés municipales qui feront l'objet d'implantation ni si les riverains seront informés a priori.
La sécurité sanitaire n'est pas du tout abordée dans les délibérations, il est seulement fait référence à la réglementation, à la recommandation européenne de 1999 définissant une zone d'exclusion.
Il est vrai que la circulaire gouvernementale d'octobre 2001 s'est malheureusement alignée sur la recommandation européenne en définissant un micro périmètre d'exclusion, et ce malgré le débat ouvert par le groupe d'experts qui avaient été mandatés par le Ministère de la Santé, sous la présidence du Docteur ZMIROU.
De toute évidence une circulaire ne suffit quand même pas à clore un débat et le principe de précaution est évidemment une solution de prudence en attendant que des éléments scientifiques suffisants permettent de nous rassurer sur les risques encourus en termes de sécurité sanitaire.
Dans ce contexte, nous devons accorder une grande attention, dans le cadre de nos rapports avec cette société, à l'information des riverains et à leur écoute.
(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Dans la délibération, les emplacements prévus sur les propriétés municipales ne sont pas indiqués non plus. Les modalités d'information des riverains, pas davantage.
Donc, peut-être que ces implantations ne sont pas encore définies, mais dans ce cas, la convention prévoit que la Ville a un mois pour donner une réponse à la société "Firstmark" lorsqu'elle présente une demande de nouvelle implantation et, d'ailleurs, chaque implantation doit faire l'objet d'une convention spéciale.
Aussi, Madame la Maire, nous vous demandons de mettre en place des modalités d'information préalable des riverains, avant toute implantation. Dans le cas contraire, nous ne pourrions pas nous associer à cette délibération.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame GÉGOUT.
M. Christian SAUTTER a la parole pour répondre à l'intervenante.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Madame la Maire, Mme GÉGOUT pose deux questions distinctes relatives à cette délibération dont, elle l'a rappelé, le but est d'offrir aux entreprises petites et moyennes de notre Ville des liaisons à haut débit qui utilisent une technologie dite de la boucle locale radio.
La première question que Mme GÉGOUT a posée, c'est celle de la diversification de l'offre.
Je crois qu'une certaine diversification est utile, qu'il est bon qu'il y ait plusieurs opérateurs de façon qu'il y ait une sorte d'émulation sur les prix qui permette aux entreprises parisiennes et, éventuellement, aussi aux particuliers d'avoir au meilleur prix ces liaisons à haut débit qui sont indispensables pour leur développement.
La deuxième question que vous avez posée, Madame GÉGOUT, c'est celle de l'impact sur la santé et vous avez fait implicitement référence à des débats que nous avons déjà eus sur les antennes de téléphonie mobile.
Ce que je peux vous dire - mais nous vérifierons ce point avec les experts - c'est que la technologie utilisée, qui est une technologie d'antenne, vous l'avez rappelé vous-même, est la même technologie que la télévision, c'est-à-dire l'utilisation des ondes hertziennes et je crois que personne, jusqu'à présent, n'a critiqué la télévision comme source de problèmes dans le domaine de la sécurité sanitaire.
Il me semble donc que sur les deux points je peux vous rassurer et je peux appeler à voter cette délibération, sachant que sur l'aspect de la sécurité sanitaire, nous devrons tous ensemble rester vigilants et qu'il faudra effectivement informer les riverains des installations qui seront faites.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Christian SAUTTER, pour ces explications.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 122.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (DFAE 122).