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Déliberation

Subvention à l’association “Graines de Soleil” pour la réalisation du festival Paris18 Zürich 4. Mme Martine DURLACH et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DPVI 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Graine de Soleil? ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.500 euros est attribuée à l?association ?Graine de Soleil? 7, rue de la Charbonnière (18e), pour la réalisation du Festival Paris18 Zürich4.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée :

Pour la Délégation à la Politique de la Ville et à l?Intégration :

-Au chapitre 65 - nature 6574 - ligne P020 - ?Provisions pour subventions aux associations ?uvrant pour le développement des quartiers? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris : 5.000 euros.

Pour la Délégation Générale aux Relations Internationales :

-Nature 6574 - rubrique 04 - ligne P005 - ?Provisions poursubventions de fonctionnement au titre de la Délégation Générale aux Relations Internationales du budget de fonctionnement 2007 de la ville de Paris : 2.500 euros.