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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation de marchés à bons de commande sur appel d’offres ouvert, pour la maintenance des systèmes informatiques industriels et des automatismes du réseau d’assainissement parisien (2 lots). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DPE 27]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation de marchés à bons de commande pour la maintenance des systèmes informatiques industriels et des automatismes du réseau d?assainissement parisien ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution sur appel d?offres ouvert en application des articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics de marchés à bons de commande pour la maintenance des systèmes informatiques industriels et des automatismes du réseau d?assainissement parisien.

Art. 2.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35 II 3° du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou si les offres étaient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés, conformément au choix de la Commission d?appel d?offres. Les montants annuels minimum et maximum sont fixés à 127.000 euros HT et 381.000 euros HT pour le lot n° 1 et à 30.000 euros HT et 90.000 euros HT pour le lot n° 2. La durée des marchés est fixée à un an, avec possibilité de reconduction expresse trois fois.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les articles 6063 et 6156 de la section d?exploitation, et sur les articles 2154, 232 et 2315 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement pour l?exercice 2007 et aux mêmes articles du même budget des exercices ultérieurs, sous réserve des décisions ultérieures de financement. Les recettes correspondantes seront imputées sur l?article 747 de la section d?exploitation, et sur l?article 1316 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement pour l?exercice 2007 et aux mêmes articles du même budget des exercices ultérieurs, sous réserve des décisions ultérieures de financement.