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Mars 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif aux travaux illégaux réalisés pour la réouverture de Bobino rue de la Gaîté dans le 14e arrondissement.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 V. 102]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Des travaux très importants ont dernièrement été effectués pour la réouverture de Bobino, désormais dénommé Bobin?o par son nouveau propriétaire.

Aucune demande de permis ou même de déclaration de travaux n?a été déposée auprès de la Mairie de Paris.

Après signalement des riverains, la Mairie du 14e arrondissement a demandé aux services de la Direction de l?Urbanisme de vérifier la conformité de ces travaux et notamment des édicules techniques de traitement de l?air et du son.

La visite d?un agent assermenté a montré le caractère totalement illégal de ces édicules techniques très importants, construits sur un espace vert classé au PLU.

Un arrêté interruptif de travaux a été pris par la Ville de Paris et transmis au procureur une fois les travaux terminés.

La politique du fait accompli que privilégient certains au plus grand mépris des règles d?urbanisme est inacceptable. La Ville de Paris se doit de faire preuve de la plus grande sévérité à leur égard et d?envoyer un signal très clair.

Aussi, sur la proposition de M. René DUTREY et des élu(e)s du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu :

Que la Ville de Paris exige du propriétaire de Bobin?o que soit restitué dans sa superficie et sa qualité l?espace vert dénaturé par la construction des édicules techniques. Si une telle solution n?était pas acceptée ou s?avérait impossible techniquement, il sera engagé une procédure au tribunal pour que ces édicules soient démolis.