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Mars 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 2.709.581 euros avec l’association du “Musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme” ayant son siège social à l’Hôtel de Saint-Aignan, 71, rue du Temple (3e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DAC 152]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectifs établie avec l?association du ?Musée d?Art et d?Histoire du Judaïsme? relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 20 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Musée d?Art et d?Histoire du Judaïsme?, ayant son siège social à l?Hôtel de Saint-Aignan, 71, rue du Temple (3e), la convention d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement jointe au présent projet (D06179 / 2007-00167).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 2.709.581 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2007, nature 6574, rubrique 324, ligne P001 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine?.