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Mars 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association paroissiale de l’Eglise Evangélique Luthérienne de Saint-Jean, 147, rue de Grenelle (7e), une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement de 121.000 euros. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DAC 139]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer une convention avec l?Association paroissiale de l?Eglise Evangélique Luthérienne de Saint-Jean ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?équipement de 121.000 euros est attribuée à l?Association paroissiale de l?Eglise Evangélique Luthérienne de Saint-Jean, dont le siège social est situé 145, rue de Grenelle (7e), afin de rénover le clocher et la façade nord de l?église (G00145 ; 2007-00260).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association paroissiale de l?Eglise Evangélique Luthérienne de Saint-Jean la convention sur projet d?équipement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, nature 2042, rubrique 324, ligne E010 ?Provision pour subventions d?équipement au titre du Patrimoine?, mission 90010-99-010, n° d?individualisation 07V00458.