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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’associa-tion “Mouvement ATD Quart Monde” (9e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DJS 232]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Mouvement ATD Quart Monde?, 33, rue Bergère (9e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l?association ?Mouvement Aide à Toute Détresse Quart Monde? (D02273 / 2007-01546) 33, rue Bergère (9e), pour son fonctionnement, une subvention d?un montant de 2.700 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2007.