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Mars 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Les Métamorphoses singulières”, 57 rue du Faubourg Poissonnière (9e), une convention triennale d’objectifs 2007-2009 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 110.000 euros au Grand Parquet, 20 rue du Département 75018 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DAC 19]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 18ème arrondissement en sa séance du 12 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Les Métamorphoses singulières?, 57 rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris, une convention triennale d?objectifs 2007-2009 relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement au Grand Parquet, 20 rue du Département 75018 Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association ?Les Métamorphoses singulières? 57 rue du Faubourg Poissonnière à Paris 9ème, afin de soutenir le fonctionnement en 2007 du Grand Parquet, 20 rue du Département 75018 Paris (X05208).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 110 000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention triennale d?objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.