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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à 7 associations du 16e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DJS 26]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement à sept associations sportives du 16e arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 20 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.100 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?Association sportive du lycée Molière (n° D02916 / 2007-00410) 71, rue du Ranelagh (16e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.600 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?Association athlétique du lycée Janson de Sailly (n° D02923 / 2007-00156) 106, rue de La Pompe (16e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?Association sportive du lycée polyvalent d?Etat Jean Baptiste Say (n° D02917 / 2007-00408) 11 bis, rue d?Auteuil (16e).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?Association sportive ?Les oiseaux? (n° D06350 / 2007-00160) 12, rue Michel-Ange (16e).

Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 800 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?Association sportive du collège Eugène Delacroix (n° D02926 / 2007-00159) 13-15, rue Eugène-Delacroix (16e).

Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.600 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?Association sportive du collège Janson de Sailly (n° D02910 / 2007-00155) 106, rue de La Pompe (16e).

Art. 7.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribuée pour l?exercice 2007 à l?association ?Cercle d?escrime prime Paris XVI? (n° X06924 / 200700095) 7, rue Mesnil (16e).

Art. 8.- La dépense correspondante, d?un montant total de 10.600 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximité?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.