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Mars 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l’association pour les Etudes sur la Résistance Intérieure” (A.E.R.I.), 16-18 place Dupleix, (15e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DAC 167]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l??association pour les Etudes sur la Résistance intérieure? (A.E.R.I.) ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est allouée à l??Association pour les Etudes sur la Résistance Intérieure? (A.E.R.I.), qui a pour but de contribuer à maintenir et à transmettre la mémoire de la Résistance et de ses valeurs, et dont le siège social est situé 16-18 place Dupleix (15e) (A00015 / 2007_01774).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 nature 6574, rubrique 323, ligne P013; Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la Mémoire.