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Mars 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant pour le transfert de l’exécution du marché relatif à des prestations d’entretien d’automates de gestion de cartouches magnétiques de marque “Storagetek” de la société Storage Technology France S.A.S. à la société Sun Microsystems France S.A.S. M.François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2006 DSTI 67]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d?un avenant de transfert pour l?exécution du marché 06/05-202 relatif à des prestations d?entretien d?automates de gestion de cartouches magnétiques de marque ?Storagetek? de la société Storage Technology France

S.A.S. à la société Sun Microsystems France S.A.S.;

Vu l?avis de dissolution et l?avis de fusion, en date du 17 juillet 2006 ;

Vu l?annonce légale, en date du 17 juillet 2006, publiée au journal ?les annonces de la Seine? ;

Vu l?extrait KBIS, en date du 10 aout 2006, de la société Sun Microsystems France S.A.S. ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la souscription de l?avenant n° 1 ayant pour objet de transférer l?exécution du marché n° 06/05-202 relatif à des prestations d?entretien d?automates de gestion de cartouches magnétiques de marque ?Storagetek? de la société Storage Technology France S.A.S. à la société Sun Microsystems France SAS.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant, dont le texte est joint à la présente délibération.