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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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35 - 2001, DRH 127 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la conception, l'organisation et la mise en oeuvre de bilans de compétences (bilans professionnels) pour les agents de la Ville de Paris.Vœu concernant l'information des personnels de la Ville de Paris quant aux droits en matière de formation continue

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Nous passons maintenant, mes chers collègues, au projet de délibération DRH 127 relatif à une autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la conception, l'organisation et la mise en ?uvre de bilans de compétences (bilans professionnels) pour les agents de la Ville de Paris.
Je donne la parole à Mme MARTINET qui a présenté un amendement.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Ainsi qu'un v?u et, si vous le voulez bien, je retire l'amendement qui a été déposé, mais par contre j'aimerais intervenir et présenter le v?u. Je pense qu'on peut faire les deux en même temps puisque cela concerne la même délibération.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Oui, je ne vois personnellement pas de...
M. Philippe SÉGUIN. - Quel v?u ?
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Il s'agit de l'amendement n° 6 et du v?u n° 7.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Oui, sûrement. Nous vérifions cela...
Nous allons arrêter le chronomètre.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Donc, vous retirez votre amendement et vous souhaitez par contre maintenir le v?u ?
Je vous donne la parole.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le projet de délibération DRH 127 fait état de la possibilité pour le personnel d'avoir accès à des bilans professionnels et des bilans de compétences. Selon le livre IX du Code du travail et des arrêtés concernant le statut de la fonction publique, "des actions permettant de réaliser un bilan de compétences ont pour objet de permettre aux fonctionnaires d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation".
L'objet du v?u qui est présenté par les élus "Verts" est que ce droit est très méconnu de beaucoup d'agents et plus particulièrement des catégories B et C. Dans la délibération, il est mentionné que la possibilité de réaliser un tel bilan était réservé essentiellement aux cadres de l'encadrement supérieur.
Or, il est de la volonté politique de notre Municipalité d'offrir aux agents, quelle que soit leur catégorie, formation et information visant à permettre une évolution professionnelle des agents conformément aux lois et décrets en vigueur, notamment sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, allant dans le sens des conditions définies par le Code du travail pour les salariés, en termes de conditions d'accès, notamment pour l'ancienneté.
En conséquence, je vous propose le v?u suivant :
"Le Conseil de Paris émet le v?u que soit mise en place, dans le cadre du schéma directeur de formation prévu dans le protocole d'accord-cadre, une politique volontariste en direction du personnel de la Ville, quelle que soit sa catégorie, sur son droit au bilan de compétences, droit individuel de chacun et, plus généralement, sur la formation professionnelle".
Je vous remercie.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je vous remercie, Madame MARTINET.
Je donne la parole, pour vous répondre, à M. François DAGNAUD, qui indiquera également la position de l'Exécutif par rapport au v?u que vous avez présenté.
M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je souhaite remercier Mme MARTINET de son intervention, comme toujours très utile.
J'ai bien noté sa proposition de retirer l'amendement qu'elle avait déposé. Je proposerai toutefois à l'Assemblée de garder le meilleur de son amendement et je crois judicieux, puisque la délibération évoquait les bilans de compétences avec, entre parenthèses, la notion de bilans professionnels, de préciser et de clarifier ce dont on parle. Je proposerai donc que nous ne gardions que la référence aux bilans de compétences.
S'agissant du v?u déposé par Mme MARTINET, je crois que, tel qu'elle vient de le présenter, il est tout à fait utile à l'amélioration de la délibération, puisqu'il fait bien référence au décret du 11 décembre 1996 applicable à la fonction publique et qu'il prévoit bien d'inscrire cette action d'information très large auprès de l'ensemble des agents sur la possibilité qui leur est offerte de faire des bilans de compétences dans le cadre du schéma directeur de formation qui sera élaboré tel qu'il a été prévu dans le protocole d'accord cadre sur la R.T.T.
Donc je proposerai un vote favorable sur le v?u déposé par notre collègue.
Qu'il me soit permis en quelques secondes de rappeler à l'occasion que cette action portant sur les bilans de compétences s'inscrit dans une démarche de modernisation de l'administration qui repose sur une double volonté de mobiliser les ressources internes et de favoriser l'accomplissement des parcours professionnels des agents de la Ville en permettant une plus grande mobilité dans le cadre d'une valorisation des acquis des agents qui doivent, tout au long de leur parcours professionnel, pouvoir évoluer et mobiliser les compétences acquises au profit de nouvelles missions.
Je rappelle également que le budget 2002 permettra d'intensifier de façon très significative en matière budgétaire l'effort de la Ville au service de la formation et que cet effort de formation s'inscrira dans un schéma directeur qui vise à donner une meilleure lisibilité aux efforts engagés par la Ville et à les inscrire sur la durée de la mandature, étant bien entendu que ce schéma directeur de formation, comme j'en ai pris l'engagement, a vocation à être élaboré dans la plus grande concertation avec l'ensemble des partenaires sociaux.
Donc avis favorable sur la rédaction du v?u présenté par Mme MARTINET.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur DAGNAUD.
Avant de passer au vote, je voudrais rappeler une dernière ou plus exactement une nouvelle fois aux Conseillers et Conseillères de Paris que s'ils veulent avoir des conversations particulières, sûrement fort intéressantes, qu'ils les aient à l'extérieur de l'enceinte de l'hémicycle, surtout quand j'ai l'agréable privilège de voir le dos de M. BENESSIANO par exemple ! Est-ce que vous pourriez me faire face ? Merci.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 7 déposée par Mme MARTINET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2001, V. 58).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 127.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DRH 127).