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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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81 - QOC 2001-522 Question de MM. Gérard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à la situation des points d'école dans le 16e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


Libellé de la question :
"Le nombre de points surveillés est notoirement insuffisant car seuls 22 points sur les 70 nécessaires sont assurés et encore partiellement.
En effet, les agents locaux de médiation sociale, dans le cadre des 35 heures n'assurent pas la sortie de 16 heures 30 puisqu'ils terminent leur travail à 15 heures 30 et les fonctionnaires de police affectés à cette tâche sont en nombre beaucoup trop limité par manque de personnel.
Aussi, M. le Maire de Paris et M. le Préfet de police peuvent-ils dresser un bilan sur la situation du nombre de points d'école dans le 16e arrondissement."
Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"La prise en charge de la surveillance de l'ensemble des points d'écoles de la Capitale par les Agents locaux de médiation sociale se fait progressivement au fur et à mesure des recrutements de ces emplois jeunes par la Ville de Paris.
La substitution des fonctionnaires de police par les ALMS sur les points d'écoles dépend étroitement des délais inhérents aux procédures d'embauche : épreuve de sélection, signature du contrat, formation...
Initialement, un dispositif couvrant les 1er, 2e, 3e, 4e, 5e et 16e arrondissements a été mis en place et subsiste aujourd'hui, parfois réduit en raison de nombreux départs d'emplois-jeunes (démission, réussite à concours, etc.).
A ce jour, dans le 16e arrondissement où 22 points d'écoles sont répertoriés dangereux par les services de police, 4 d'entre eux sont surveillés par 9 ALMS aux entrées et sorties de 8 h 30, 11 h 30 et 13 h 30. Les surveillances aux créneaux horaires de 16 h 30 et 18 h 30 sont prises en charge, en accord avec la Préfecture de Police, par ses services.
Depuis septembre 2001, un nouveau dispositif a été étendu aux 12e, 17e, 18e, 19e et 20e. Il s'ajoute à l'ancien, mais les critères de sélection des points d'écoles à couvrir sont du ressort de la Préfecture de police qui a établi une liste de 37 points sur le 16e arrondissement dont seuls 23 sont susceptibles d'être traités.
La surveillance des points d'écoles du 16e sera reprise par les ALMS de la Ville au rythme de leur recrutement, mais toujours en totale collaboration avec les services de police."
Réponse (M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE) :
"Le dispositif de surveillance des points écoles, arrêté pour l'année scolaire 2001-2002, porte dans le 16e arrondissement, sur 37 points classés par ordre de priorité suivant des caractéristiques spécifiques de dangerosité.
En effet, la réalisation d'aménagements tels que l'implantation de feux tricolores ou de panneaux de signalisation aux carrefours sensibles, ainsi que la pose de barrières fixes devant certains établissements, ont permis la sécurisation de certains sites et, donc, de réduire le nombre de points écoles nécessitant une surveillance, qui était antérieurement de 70.
En raison des contingences inhérentes aux missions des fonctionnaires de police, notamment dans le contexte actuel (Vigipirate), la surveillance de la totalité des points répertoriés ne peut aujourd'hui être assurée.
Ainsi, en moyenne, 21 points écoles sont tenus quotidiennement par les effectifs de police locaux et les agents locaux de médiation sociale (ALMS) de la Ville de Paris, lors de chaque entrée (8 h 30 - 13 h 30) et sortie (11 h 30 - 16 h 30).
Le recrutement supplémentaire d'ALMS par la Ville de Paris devrait permettre d'améliorer très sensiblement la situation :
- tout d'abord, par le transfert de la totalité des points écoles, actuellement tenus, à la Ville de Paris pour ce qui concerne les horaires de 8 h 30, 11 h 30 et 13 h 30, celui de 16 h 30 restant assuré par les effectifs policiers, ce qui permettra de recentrer les effectifs de police locaux sur des missions de police de quartier.
- puis, par l'augmentation progressive du nombre de points écoles surveillés jusqu'à hauteur de l'objectif précité (37 points)."