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Mars 2007
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d’un contrat de transaction entre la Ville de Paris et la société SAS Europalaces Champs-Elysées relatif au règlement de la prestation effectuée lors de l’opération “3 jours 3 euros” les 21,22 et 23 août 2005. Autorisation à M. le Maire de signer le contrat. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 SG 24]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?un contrat de transaction entre la Ville de Paris et la SAS Europalaces Champs-Elysées relatif au règlement de la prestation effectuée lors de l?opération ?3 jours 3 euros? les 21,22 et 23 août 2005, d?une part, et lui demande de l?autoriser à signer le contrat correspondant d?autre part ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code civil et notamment ses articles 2044 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Approuve le principe d?un contrat de transaction entre la Ville de Paris et la société SAS Europalaces Champs-Elysées relatif au règlement de la prestation effectuée lors de l?opération ?3 jours 3 euros? les 21,22 et 23 août 2005.

Art. 2.- Approuve les modalités du contrat de transaction d?un montant de 25.000 euros TTC, joint à la présente délibération.

Art. 3.- Autorise M. le Maire à signer le contrat.

Art. 4.- Impute les dépenses correspondantes à ce contrat sur la nature 678 - rubrique 020 - chapitre 67 du budget 2007 de fonctionnement de la Ville de Paris.