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Mars 2007
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Déliberation

Approbation de la passation d’un avenant n° 2 au marché de mandat de maîtrise d’ouvrage notifié le 8 juin 2004 par la Ville de Paris à l’Office Public d’Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) de Paris pour la réalisation d’une crèche collective de 30 berceaux, 43, rue Victor-Massé - 54, rue Jean-Baptiste-Pigalle (9e), et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. - Approbation de la passation d’un avenant n° 2 au marché de travaux passé par ledit l’Office Public d’Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) de Paris, mandataire de la Ville de Paris, dans le cadre de l’opération précitée et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. MmeOlga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DFPE 22]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;

Vu la délibération du Conseil du 9e arrondissement, en date du 29 avril 2004, autorisant l?implantation de l?équipement de petite enfance désigné ci-dessous ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date du 15 avril 2004 ;

Vu la délibération, en date des 10 et 11 mai 2004, par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Office Public d?Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) de Paris un marché de mandat de maîtrise d?ouvrage pour la réalisation d?une crèche collective de 30 berceaux, 43, rue Victor-Massé 54, rue Jean-Baptiste-Pigalle (9e) ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date du 16 janvier 2006, relatif à l?attribution du marché de travaux ;

Vu la délibération, en date des 30 et 31 janvier 2006, par laquelle le Maire de Paris a été autorisé à signer ledit marché de travaux ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris concernant l?avenant n° 1 au marché de travaux émis à l?occasion de sa séance du 18 septembre 2006 ;

Vu la délibération, en date des 16 et 17 octobre 2006, par laquelle est approuvée, d?une part, la passation d?un avenant n° 1 au marché de mandat de maîtrise d?ouvrage susvisé et M. le Maire de Paris est autorisé à signer cet avenant et par laquelle, d?autre part, est approuvée la passation et autorisée la signature d?un avenant n° 1 au marché de travaux conclu dans le cadre de cette opération ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris concernant l?avenant n° 2 au marché de travaux émis à l?occasion de sa séance du 5 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris sollicite d?une part l?approbation de la passation d?un avenant n° 2 au marché de mandat de maîtrise d?ouvrage notifié le 8 juin 2004 par la Ville de Paris à l?Office Public d?Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) de Paris pour la réalisation d?une crèche collective de 30 berceaux, 43, rue Victor Massé - 54, rue Jean-Baptiste-Pigalle (9e), ainsi que l?autorisation de signer cet avenant et, d?autre part, l?approbation de la passation par le mandataire d?un avenant n° 2 au marché de travaux conclu dans le cadre de cette opération ainsi que l?autorisation pour M. le Maire de Paris de signer ledit avenant ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en application de l?article L. 2511-13 du Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La passation d?un avenant n° 2 au marché de mandat de maîtrise d?ouvrage notifié le 8 juin 2004 par la Ville de Paris à l?Office Public d?Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) de Paris pour la réalisation d?une crèche collective de 30 berceaux, 43, rue Victor-Massé - 54, rue Jean-Baptiste-Pigalle (9e), est approuvée.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 3.- La passation d?un avenant n° 2 au marché de travaux passé par ledit Office Public d?Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) de Paris dans le cadre de cette opération est approuvée.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2007 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.