Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution d’une subvention d’un montant de 1.733.040 euros à l’Association Internationale des Maires Francophones. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 SGRI 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention à l?Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.733.040 euros (un million sept cent trente trois mille quarante euros) est attribuée à l?Association Internationale des Maires Francophones.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le Chapitre 65, nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007.