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Mars 2007
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Déliberation

Création d’une régie à caractère industriel et commercial dotée de l’autonomie financière et de la personnalité morale pour la gestion du 104 Cent Quatre au 104, rue d’Aubervilliers et 5, rue Curial (19e). -Approbation des statuts de la régie. - Fixation de la dotation initiale. - Désignation du directeur général. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DAC 185]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la création d?une régie personnalisée pour la gestion du 104 Cent Quatre, d?approuver les statuts de ladite régie, de fixer le montant de la dotation initiale et de désigner le directeur général de l?établissement ;

Vu l?avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 6 mars 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une régie à caractère industriel et commercial disposant de l?autonomie financière et de la personnalité morale dénommée ?établissement public du 104 Cent Quatre? est instituée pour la gestion de l?équipement public dit ?104 Cent Quatre?, sis 104, rue d?Aubervilliers (19e).

Art. 2.- Les statuts de la Régie créée à l?article premier, annexés au présent projet de délibération, sont adoptés.

Art. 3.- La Ville de Paris versera une dotation initiale en numéraire à la Régie dont le montant est fixé à l?article 4 de la présente délibération.

Art. 4.- Le montant de la dotation initiale en numéraire qui sera versé à la Régie ?établissement public du 104 Cent Quatre? est fixé à 2.100.000 euros. La dépense correspondante sera inscrite au budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007, rubrique 33, chapitre 10, nature 1021, mission 40000-99-100.

Art. 5.- Conformément à la proposition du Maire de Paris, le Conseil de Paris désigne M. Robert CANTARELLA pour être nommé par le Président du Conseil d?administration de la Régie, en qualité de directeur de l?établissement pour une durée de trois ans.