Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux d’augmentation de la capacité de production d’un centre cuiseur pour le 17ème arrondissement, de restructuration du réfectoire et d’une salle de sport pour l’école élémentaire 92, boulevard Bessières (17ème), et des modalités de passation des marchés de travaux et du marché de fournitures correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DPA 59]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article 212-4 ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 17ème arrondissement en sa séance du 12 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux d?augmentation de la capacité de production d?un centre cuiseur à 1400 repas pour le 17ème arrondissement et de restructuration du réfectoire et d?une salle de sport pour l?école élémentaire 92, boulevard Bessières (17ème), et les modalités de passation des marchés de travaux et du marché de fournitures correspondants ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux d?augmentation de la capacité de production d?un centre cuiseur à 1400 repas pour le 17ème arrondissement et de restructuration du réfectoire et d?une salle de sport pour l?école élémentaire, 92, boulevard Bessières (17ème).

Art. 2.- Est approuvée la passation des marchés de travaux selon la procédure de l?appel d?offres ouvert et du marché de fournitures selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen, conformément aux articles 26, 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics ou, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriée au sens de l?article 35-II-3, ou si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse ou la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer des procédures négociées conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du code précité.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 251 mission 80000 -99-010 du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.