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17 - 1995, P. 915- Subvention à l'association "Grossesse secours Paris", 51, rue Jeanne-d'Arc (13e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous allons passer maintenant aux projets de délibération sur lesquels des conseillers de Paris se sont inscrits.
Nous commençons par le projet de délibération P. 915 portant attribution d'une subvention à l'association "Grossesse secours Paris", 51, rue Jeanne-d'Arc dans le 13e arrondissement.
Madame BILLARD, vous avez la parole.

Mme Martine BILLARD.- On nous propose de voter une subvention de 190.000 F pour cette association dont l'objectif principal est de dissuader les femmes de procéder à des interruptions volontaires de grossesse.
Ce qui nous étonne un peu quand même, c'est qu'aujourd'hui, il y a une attaque assez généralisée contre le droit des femmes à pouvoir effectuer des interruptions de grossesse, ce qui ne veut pas dire que nous pensons que l'interruption de grossesse est la panacée et qu'il n'y a pas d'autre méthode. Il est vrai que nous préférerions que la nécessité de recourir à une interruption de grossesse soit vraiment exceptionnelle et ne mette pas les femmes dans des situations psychologiques difficiles. Pour cela, il faudrait qu'il y ait un peu plus d'incitation à la contraception, mais de toutes façons, il restera toujours des cas, malheureusement, où il faudra recourir à ce moyen.
Or, sur Paris aujourd'hui, nous assistons à une restriction des possibilités d'accès aux interruptions de grossesse. Il y a de moins en moins d'endroits possibles, et en plus, les quelques endroits où il est encore possible de pratiquer les interruptions de grossesse sont de plus en plus l'objet d'attaques de commandos qui, par différents moyens, essayent d'empêcher ces interruptions et traumatisent ainsi les femmes qui sont déjà dans des situations psychologiques difficiles pour affronter cette situation.
Il nous semblerait quand même beaucoup plus judicieux d'attribuer des subventions pour augmenter ces moyens sur Paris et ne pas subventionner en plus à 190.000 F une association dont les rapports avec les commandos anti I.V.G. ne sont quand même pas très clairs. On assiste aujourd'hui, notamment suite à un jugement qui a suscité assez d'émoi dans la presse, à une remise en cause de ce droit à l'interruption de grossesse, pourtant consacré par une loi grâce à la lutte des femmes à l'époque.
Donc, nous sommes contre l'attribution de cette subvention à cette association qui se présente d'ailleurs, au moins pour ce que j'ai entendu, pour la deuxième année. Nous voterons contre.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Madame.
La parole est à Mme HERMANGE pour répondre à l'orateur.

M. Jean-Marie LE GUEN.- Monsieur le Maire, si vous le permettez, je m'associe tout à fait à l'intervention de ma collègue, et j'espère donc que Mme HERMANGE va nous répondre positivement, car je crois que ce qui est pire que tout, c'est de faire en sorte de rallumer inutilement des problèmes qui sont, à mon avis, clairement tranchés maintenant par la loi. Je trouve tout à fait dommageable que l'on favorise l'action de lobbies qui remettent en cause un certain nombre de choses qui n'ont pas à l'être.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Monsieur LE GUEN.
Mme HERMANGE a la parole.

Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, au lieu et place de M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1ère Commission.- Monsieur LE GUEN, on peut dire que dans ce domaine-là, il existe quand même un certain nombre de lobbies.
Je ne vais peut-être pas vous donner satisfaction parce que je vais vous dire à nouveau que la Ville de Paris a décidé de reconduire sa subvention en faveur de "Grossesse Secours Paris". Je voudrais tout simplement rappeler que cette association a pour objectif de permettre effectivement à toute femme de mener à bien sa grossesse, mais surtout de l'aider à résoudre un certain nombre de problèmes matériels, sociaux, administratifs et psychologiques, et ce, qu'elle ait décidé de garder son enfant ou de procéder à une interruption volontaire de grossesse.
Je voudrais vous rappeler que la loi sur l'I.V.G. a prévu des entretiens, et c'est là l'objet de l'association "Grossesse secours Paris", qui sont en quelque sorte l'ultima ratio et que leur but est d'essayer de faire en sorte que l'intéressée n'ait pas recours systématiquement à l'I.V.G.
Or, il est vrai que de plus en plus, malheureusement, un certain nombre d'associations n'hésitent pas,- et c'est en ce sens aussi qu'il y a un certain nombre de lobbies, - à sortir de la neutralité de la loi pour inciter en sens inverse à la pratique de l'I.V.G. en la facilitant le plus possible. Je connais bien "Grossesse Secours Paris". Elle a décidé de participer à la mise en oeuvre de la loi de 1975, pour éviter de considérer le recours à l'I.V.G. comme une fatalité, non pas en faisant pression sur les futures mères pour qu'elles ne recourent pas à cette méthode, mais en s'efforçant, comme je viens de vous le dire, de leur apporter une aide psychologique, voire même matérielle, dont elles ont besoin.
Cette démarche, "Grossesse Secours Paris" l'a entreprise en liaison avec le Centre d'action sociale et, grâce à lui, nous avons pu obtenir un certain nombre d'interventions en faveur de ces femmes en détresse, obtenir un certain nombre d'aides financières, des relogements aussi qui leur ont évité de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire en apportant une information aussi objective que possible, et je ne veux pas laisser dire ici que Paris entendrait entraver l'application de la loi sur l'I.V.G.
Merci.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Madame HERMANGE.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?

Mme Maryse LE MOEL.- Et le résultat du vote ?

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Eh bien, il y a une large majorité...

(Protestations sur les bancs des groupes communiste, du Mouvement des citoyens et socialiste).
Voulez-vous qu'on recompte ?

M. Jean-Marie LE GUEN.- Monsieur le Maire, s'il vous plaît, je crois que pour que les choses soient claires entre nous, il faut qu'un comptage se fasse. Si certains de vos collègues jugent plus utile d'être ailleurs, c'est leur problème, mais il est de l'intérêt général du Conseil qu'en tout état de cause...

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Tout à fait. Donc, je remets aux voix, à main levée, le projet de délibération P. 915.
Qui est pour ?
Nous comptons.
31.
Qui est contre ?
35.

Mme Maryse LE MOEL.- Voilà ! Très bien !

(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. DANGLES.- On est 45 !

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Mes chers collègues, on me dit que j'ai mal compté. Alors...

(Vives protestations sur les bancs des groupes communiste, du Mouvement des citoyens et socialiste).

M. Henri MALBERG.- Non, non, non !

Mme Maryse LE MOEL.- On n'est pas dans une république bananière !

M. Henri MALBERG.- Nous quittons la séance si vous faites cela !

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Mes chers collègues, si vous le permettez, il vous est déjà arrivé à vous aussi de sortir et de rentrer.

M. Jean-Marie LE GUEN.- Non, non, non !

M. Pierre CASTAGNOU.- On n'a jamais demandé un nouveau vote !

M. Henri MALBERG.- Ce n'est pas légal !

M. Jean-Marie LE GUEN.- C'est illégal !

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Mes chers collègues, sur le projet de délibération P. 915, il y a eu un vote, il y a eu une majorité contre, nous en restons là.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Madame HERMANGE, désirez-vous ajouter quelque chose ?

Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, au lieu et place de M. Camille CABANA, rapporteur.- Cette subvention était de 190.000 F et elle permettait à un certain nombre de femmes en détresse...

M. Pierre CASTAGNOU.- C'est fini ! C'est fini !

Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, au lieu et place de M. Camille CABANA, rapporteur.- ... Cette subvention était de 190.000 F et elle permettait à un certain nombre de femmes en situation matérielle, psychologique ou morale difficile, d'être aidées. Ce matin, nous avons eu un important débat sur l'exclusion. Je m'étonne du vote de mes collègues de l'opposition municipale car ce sont autant de femmes qui ne pourront pas être aidées à Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Jean-Marie LE GUEN.- Monsieur LEBAN, s'il vous plaît, je voudrais dire à Mme HERMANGE que si sa conviction est celle qu'elle vient de dire, elle convaincra ses collègues de la majorité d'être présents en séance pour défendre les idées qui sont les leurs !

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés"- applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. Michel KOLLITSCH.- La subvention à cette association est vitale car il s'agit non pas d'empêcher l'avortement, mais d'aider la grossesse, c'est tout à fait différent.
Eh bien, je demande une réinscription à la prochaine séance, en urgence.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Le débat est terminé sur ce point.
Monsieur ANDRIEUX, vous avez la parole.

M. Jean-Jacques ANDRIEUX.- Monsieur le Maire, j'appuie tout à fait la proposition qui vient d'être faite, mais je trouve regrettable, Monsieur LE GUEN, de venir dire à Mme HERMANGE : "Vous n'avez qu'à convaincre vos collègues d'être en séance".
Nous allons siéger jusqu'à 9 heures et demie les uns et les autres. Vous le premier, vos collègues également, vont et viennent dans cette séance, il n'y a pas de coup de sonnette pour annoncer qu'il va y avoir un vote. Alors, oser dire : "Vous n'aviez qu'à être en séance", c'est nier carrément ce qui existe dans cette Assemblée, c'est-à-dire le fait qu'il y a quand même une majorité et une minorité !

(Rires sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

(M. Roger ROMANI, adjoint, remplace M. Gérard LEBAN, adjoint, au fauteuil de la présidence).
Il n'est pas pensable de jouer sur les aller-et-venues de nos collègues pour aboutir au fait que les femmes qui pouvaient bénéficier des services de cette association ne puissent pas en bénéficier ! C'est jouer avec les intérêts des citoyens. On peut jouer ce jeu-là, mais il n'est pas très digne !

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, je crois que M. ANDRIEUX a dit avec beaucoup de sagesse ce qu'il fallait dire et que M. LE GUEN a sans doute l'habitude de l'Assemblée nationale où, parfois, on profite de l'absence de collègues pour essayer d'obtenir un vote...

(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
... Je vous prie de m'excuser, je m'exprime et c'est comme ça ! Quand on discute de choses aussi sérieuses, on s'écoute les uns et les autres, ce qui s'est fait jusqu'à maintenant.
Je puis vous affirmer qu'il apparaît, et ceci est très net, que le vote est douteux et, en vertu de l'article 19 de notre règlement où il est dit : "L'Assemblée vote à main levée et si l'épreuve est douteuse par assis et levé", je vais procéder ainsi...

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
... en vertu de notre règlement.

Mme Maryse LE MOEL.- On s'en va !

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Mesdames, Messieurs, que ceux qui sont d'avis...

M. Jean-Marie LE GUEN.- Monsieur le Maire !

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- ... vous expliquerez votre vote ensuite...

M. Jean-Marie LE GUEN.- Monsieur le Maire, s'il vous plaît !

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Vous n'êtes pas au comité du peuple, ici !

M. Jean-Marie LE GUEN.- Le Maire vient de déclarer, il y a cinq minutes- il était Président de séance- le résultat du vote ! Vous prenez la responsabilité de revenir...

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Oh ! Quel ton ! Vous vous croyez où, là ?

M. Jean-Marie LE GUEN.- Le compte rendu en fera foi...

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Exprimez-vous calmement.

M. Jean-Marie LE GUEN.- Si vous me donniez le micro...

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Donnez le micro à M. LE GUEN, et exprimez-vous dans une Assemblée où la courtoisie est de règle.

M. Jean-Marie LE GUEN.- Monsieur le Maire, très simplement et très doucement, je me permets de vous signaler que M. LEBAN, qui présidait la séance, vient de proclamer le résultat du vote et j'imagine que le compte rendu de séance en fera foi.
Donc, je ne crois pas que vous ayez, et c'est un euphémisme, la possibilité de revenir là-dessus.
Comme je pense que cette affaire est une affaire qui est, somme toute, secondaire, et que vous aurez la possibilité...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Je vous demande d'écouter en silence les arguments de M. LE GUEN, que nous écoutons même quand il parle avec un peu de violence. Ensuite, nous verrons ce que nous avons à faire.

M. Jean-Marie LE GUEN.- Je pense que sur le plan juridique le résultat du vote a été proclamé, ceci est clair.
Si vous pensez, c'est votre responsabilité de majorité municipale, que ce dossier est important et urgent, j'imagine qu'il reviendra dans une séance prochaine et qu'il y aura à nouveau un vote dans cette Assemblée.
Mais, pour ce qui est du fonctionnement de notre Assemblée, je vous propose que, d'une façon tout à fait régulière, nous avalisions le vote qui a déjà eu lieu, sinon je crois que nous tous, dans cette Assemblée, nous ne nous faisons pas honneur, c'est le moins qu'on puisse dire, et nous ouvrons la voie à des polémiques juridiques qui ne feraient pas avancer, je crois, la réputation du Conseil de Paris.
Je vous propose donc que, pour ce soir, nous en restions là. Si vous pensez utile et nécessaire de rouvrir ce dossier, une séance prochaine du Conseil permettra, j'en suis sûr, que vous puissiez corriger la présente situation et convaincre une majorité de nos collègues d'adopter cette mesure.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Je regarde ce qui est dit dans le règlement, j'observe également- je ne le savais pas- que le Président de séance avait déclaré le vote acquis. C'est un fait précis et important.
Ne souriez pas ! Véritablement, on se demande si certains ici se croient dans une cour de récréation ! Il s'agissait d'un sujet important, vous avez obtenu un vote en votre faveur et votre réaction me paraît bien dérisoire compte tenu de l'importance du sujet !
Nous, nous respectons effectivement le règlement. Monsieur LE GUEN, votre observation est justifiée. Je pensais quand même que, respectueux de ce qu'avait évoqué M. ANDRIEUX- l'existence d'une majorité favorable à ce projet de délibération -, vous auriez accepté un deuxième vote sur ce projet... Vous ne voulez pas le faire, c'est peut-être une chose dont nous nous souviendrons à l'occasion...
Toujours est-il que vous avez emporté une décision négative, elle sera respectée. Quoi qu'il en soit, ce projet sera représenté à la prochaine séance. Vous avez, par des méthodes un peu dérisoires, obtenu un résultat qui ne vous honore pas.