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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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117 - QOC 2001-588 Question de MM. Jacques DAGUENET, Jean VUILLERMOZ, Mme Sophie MEYNAUD et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant la résorption de l'emploi précaire à la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


Libellé de la question :
"La résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique est une question d'importance. Gouvernement et Parlement se sont récemment attachés à mettre dans les textes législatifs les mesures nécessaires pour qu'une évolution significative voie le jour à ce propos.
La Ville de Paris est bien entendu également concernée par ces dispositifs. Alors que le budget 2002 sera adopté en décembre, il serait dommageable qu'il ne contienne aucune disposition permettant de résorber l'emploi précaire à la Ville dès 2002.
C'est pourquoi MM. Jacques DAGUENET, Jean VUILLERMOZ, Mme Sophie MEYNAUD et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris qu'il porte à la connaissance des élus une évaluation du nombre de personnels relevant de la loi du 3 janvier 2001 et qu'il fasse savoir les mesures qu'il compte prendre pour résorber l'emploi précaire à la Ville de Paris et si, notamment, il prévoit que dès le budget 2002 les postes nécessaires à la mise en ?uvre de la loi soient effectifs."
Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :
"Je veux d'abord confirmer le souci de la municipalité de mettre fin aux situations de précarité dans lesquelles a été laissé un nombre important d'agents non-titulaires de notre collectivité.
En effet, il aura fallu plus de 10 années pour que la loi dite Le Pors concernant la titularisation dans les corps de catégories A et B (actuellement 90 agents concernés) soit effective et pour que la loi Perben visant plus particulièrement 953 personnels des catégories C soit appliquée.
Nous avons voulu que, dés le 13 décembre prochain, le Conseil supérieur des administrations parisiennes soit saisi des modalités de mise en ?uvre de la loi Sapin de résorption de l'emploi précaire, qui concernerait, d'après les premières évaluations effectuées par la DRH, environ 700 agents. Dés parution de ses décrets d'application, celle-ci pourra être ainsi appliquée sans retard.
Ainsi, ces dispositions permettront-elles l'organisation des différents types de recrutement prévus très rapidement (intégration directe, après réussite à un examen professionnel notamment). Une large information sera faite à destination de l'ensemble des agents non titulaires afin de les informer de leurs droits. Des formations seront organisées pour les agents devant se présenter à ce type d'épreuve.
Enfin, les postes budgétaires existent d'ores et déjà, puisque les agents non-titulaires les occupent. Il convient, en effet, de distinguer le poste budgétaire voté par le Conseil de Paris des modalités d'occupation de ces postes.
En marge de ce processus, mais dans le même esprit, je tiens à rappeler que la Ville applique la jurisprudence Berkani, qui impose aux collectivités publiques de proposer aux personnels considérés jusque là comme des agents de droit privé des contrats de droit public. 1150 agents (agents de ménage, agents de service des écoles, ...) sont concernés par ce dispositif. Ces agents demeurent certes contractuels, mais le choix de relever du droit public peut les faire bénéficier d'un complément de rémunération (supplément familial de traitement, notamment)."