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Mars 2007
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Déliberation

Vœu relatif à une commande publique responsable.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 V. 83]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant l?engagement fort de notre municipalité dans l?élaboration de l?Agenda 21 et dans la transformation du modèle de développement parisien en faveur d?un développement durable qui cherche à concilier trois piliers : le social, l?économique et l?environnement ;

Considérant que la commande publique peut constituer un biais privilégié de diffusion de pratiques sociales, économiques et environnementales durables, la logique du développement durable conduisant les collectivités à considérer dans sa globalité le coût des prestations consommées : par exemple en intégrant le coût environnemental de produits fabriqués dans le cadre de réglementations environnementales trop légères ou de produits nécessitant un long acheminement ; ou encore en intégrant le coût social de produits rendus compétitifs par des politiques de ressources humaines dangereuses pour les salariés et la collectivité ;

Considérant que, s?il mérite de leur donner une bien plus grande place, le droit applicable aux commandes publiques permet d?ores et déjà d?assortir les appels d?offre de considérations d?ordres social et environnemental ;

Considérant que l?Agenda 21 constitue une véritable opportunité de prolonger la réflexion et l?action déjà conduites en la matière par notre municipalité depuis 2001 ;

Sur proposition de M. Georges SARRE et des élus du groupe Mouvement républicain et citoyen,

Emet le voeu que :

La Mairie de Paris étudie, dans le cadre de l?élaboration de l?Agenda 21, toutes les opportunités qu?offre le droit pour assortir les appels d?offre de considérations d?ordre social et environnemental,

La Mairie de Paris s?efforce sur cette base de définir dans l?Agenda 21 des principes généraux de la commande publique parisienne, qui traduisent l?attachement de notre municipalité à une politique d?achats responsabilisant la collectivité parisienne, ses prestataires et favorisant un emploi durable.