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Mars 2007
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Déliberation

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la société APXSYNSTAR SA relatif au marché 03/05-265. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DSTI 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la souscription d?un contrat de transaction avec la société APX-SYNSTAR SA relatif au marché 03/05-265 ;

Sur le rapport présenté par M. DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la souscription d?un contrat de transaction avec la société APX-SYNSTAR SA relatif au marché 03/05-265, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit contrat de transaction avec la société APX-SYNSTAR SA.

Art. 3.- La dépense pour un montant de 1 815 446 euros, un million huit cent quinze mille quatre cent quarante six euros sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2007, nature 678, chapitre 67, rubrique 020, sous réserve des décisions de financement.