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Mars 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Orchestre de Paris”, dont le siège social est situé 252, rue du Faubourg-Saint-Honoré (8e), une convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.647.000 euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DAC 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Orchestre de Paris? une convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.647.000 euros est attribuée à l?association ?Orchestre de Paris?, 252 rue du Faubourg-Saint-Honoré (8e), dont l?objet est ?la création et la gestion d?un grand orchestre symphonique et de son ch?ur, constitué en ce qui le concerne, de non professionnels. Cet orchestre a pour mission de jouer un rôle de premier plan dans la vie musicale parisienne et nationale, et d?assurer dans les pays étrangers le prestige musical de Paris et de la France?. Cette subvention est destinée à soutenir le fonctionnement de l?association au titre de l?année 2007 (dossier D01064 Astre 2007- ).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association une convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 5.647.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.