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Mars 2007
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Déliberation

Approbation du principe de passation d’une convention de délégation de service public pour l’animation des musées de la Ville de Paris. Mme Moïra GUILMART et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DAC 101]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe de passation d?une convention de délégation de service public pour l?animation des musées de la Ville de Paris ;

Vu l?avis de la Commission consultative des services publics locaux, en date du 6 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART et M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de passation d?une convention de délégation de service public pour l?animation des musées de la Ville de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à engager, sur la base du rapport, dont le texte est joint à la présente délibération, la procédure de publicité et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.

Art. 3.- Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2008 et suivants sous réserve des décisions de financement, chapitre 011, nature 611, rubrique 322.

Art. 4.- Les recettes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2008 et suivants aux chapitres 70 et 75, natures 706-2 et 757, rubrique 322.