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Mars 2007
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Déliberation

Vœu relatif au recours à la climatisation dans les ZAC et les secteurs d’aménagement.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 V. 98]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant l?engagement de la Ville de Paris dans l?élaboration d?un plan climat ainsi que d?un Agenda 21 et la volonté affichée d?être exemplaire en matière de développement durable ;

Considérant le cahier des recommandations environnementales voté par le Conseil de Paris le 1er février 2005,

Considérant les démarches entreprises par les services municipaux en matière de développement durable et plus particulièrement, la mise en place par la Direction de l?urbanisme d?un référentiel de développement durable pour le suivi de toutes les opérations d?aménagement ;

Considérant que l?un des axes prioritaires des prescriptions environnementales du développement durable est la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la recherche des meilleures performances énergétiques possibles, l?ensemble des opérations d?aménagement d?initiative municipale intègrent désormais cette dimension. Des études techniques sont ainsi réalisées afin de déterminer les possibilités offertes par le contexte urbain et géographique de mettre en oeuvre des énergies renouvelables telles que la géothermie ou des raccordements à de nouveaux réseaux de chaleur ou à la CPCU... ;

Considérant les risques sanitaires liés aux systèmes de climatisations, ainsi que leur contribution au réchauffement climatique ;

Considérant que des solutions alternatives doivent ainsi être systématiquement étudiées et mises en oeuvre telles que l?orientation optimale des bâtiments, l?isolation renforcée, la ventilation naturelle, le rafraîchissement par puits canadien ou provençal... ;

Considérant toutefois que la construction d?édifices pour l?accueil de personnes fragiles (maternités, hôpitaux, EHPAD,...) ainsi que les caractéristiques physiques (mauvaise ou mono-orientation, faible qualité de construction du bâtiment...) de certains terrains ou de certains immeubles conservés dans les opérations d?aménagement ne permettent pas dans tous les cas de s?affranchir en totalité de climatisateurs, notamment pour la prévention d?épisodes de canicule ;

Sur la proposition de M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de l?Exécutif,

Emet le voeu que :

Les cahiers des charges de cession de terrains des opérations d?aménagement stipulent désormais que les projets de réhabilitation ou de construction neuve soient systématiquement étudiés pour pouvoir se passer de climatisation compte tenu de leurs caractéristiques de localisation et de leur destination.