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Déliberation

Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 15e arrondissement pour une animation commerciale dans le cadre de Noël 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DDEE 70]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à une association de commerçants du 15ème arrondissement pour une animation commerciale dans le cadre de Noël 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.200 euros est attribuée à l?association des commerçants Félix Faure Convention, sise 114 rue de la Convention 75015 PARIS (C00064 -2007_02245) pour une animation commerciale dans le cadre de Noël 2006. Cette subvention a été arrêtée sur la base d?une dépense prévisionnelle estimée à 2.507 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 1.200 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 3.- La subvention sera mandatée après transmission des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation de l?animation commerciale. La somme versée ne saura excéder les dépenses réelles. Dans l?hypothèse d?une modification substantielle dans l?exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention à l?association ou d?en diminuer le montant.