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Mars 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 280.000 euros à l’association Nouveau Théâtre de Novembre 7, rue des Platrières - 75020 Paris qui gère le 20e Théâtre. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DAC 34]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Nouveau Théâtre de Novembre pour le 20e Théâtre, 7, rue des Platrières - 75020 Paris ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20ème arrondissement en date du 13 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association Nouveau Théâtre de Novembre 7, rue des Platrières - 75020 Paris, dont l?objet est ?de favoriser, de promouvoir et de soutenir la création théâtrale sous toutes ses formes et disciplines?, afin de soutenir le fonctionnement du 20ème Théâtre en 2007 (D02282/2007-00915).

Art. 2.- M. Le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante soit 280 000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.