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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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107 - QOC 2001-610 Question de M. Claude GOASGUEN et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Maire de Paris relative aux inscriptions sur les listes électorales

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


Libellé de la question :
"Les élections qui se dérouleront en 2002 seront un événement politique important mais également un moment de "citoyenneté" majeur.
Il est indispensable qu'un maximum de personnes puissent s'inscrire à Paris sur les listes électorales, afin de limiter l'abstention. Cet impératif est encore plus important en ce qui concerne les jeunes qui ont une forte tendance à la non-participation électorale.
Les jeunes immigrés récemment naturalisés, qui n'ont pu bénéficier de l'inscription automatique, doivent pouvoir participer à ces élections car l'exercice du droit de vote est aussi une mesure d'insertion.
M. Claude GOASGUEN et les membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" souhaitent connaître les dispositions que M. le Maire de Paris envisage de prendre afin de favoriser les inscriptions sur les listes électorales avant la fin de l'année, en particulier :
- par l'information des populations concernées ;
- par l'extension des plages horaires d'ouverture des mairies, y compris le week-end ;
- par la possibilité de disposer d'antennes mobiles susceptibles de se déplacer pour faciliter l'inscription des jeunes dans leur quartier."
Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :
"Nous partageons votre souci de voir les jeunes en général, et en particulier ceux ayant bénéficié d'une naturalisation, exercer pleinement leur citoyenneté.
C'est pourquoi la Municipalité a souhaité étendre et développer les modalités d'information jusqu'à présent mises en ?uvre. En application des lois relatives aux fichiers informatiques, la Ville ne dispose pas de fichiers des personnes naturalisées : ces dernières ne font donc pas l'objet de campagnes d'informations spécifiques.
Comme auparavant, des affiches et des notices explicatives ont été largement diffusées, dans les mairies d'arrondissement, mais également dans les lycées et sur la voie publique.
Cette année, la collaboration des différents services publics en contact avec la jeunesse a permis de donner une autre ampleur à cette campagne. C'est ainsi que les universités parisiennes, les centres d'animation, les kiosques "Paris-Jeunes", les équipements sportifs, les antennes "Actions Jeunes Informations", et les missions locales ont participé à cette démarche.
Par ailleurs, un stand "élections" a été ouvert à l'occasion des états généraux de la vie étudiante qui se sont déroulés les15 et 16 novembre; il en a été de même au Salon de l'éducation à la Porte de Versailles.
Une campagne nationale, relayée bien entendu par la Ville, se déroulera en outre du 23 novembre au 15 décembre.
En ce qui concerne l'inscription d'office des jeunes gens de 18 ans - 14.000 environ sont concernés -, ils ont reçu récemment une lettre personnalisée les informant de leur inscription effective le 19 décembre prochain. De plus, le recensement militaire, désormais effectif pour les jeunes gens et jeunes filles, permet de donner tout son effet à l'automaticité souhaitée par le législateur. C'est donc cette année près de 14.000 jeunes qui pourront être inscrits contre 9.203 l'an dernier.
Par ailleurs, tous les jeunes gens seront incités à vérifier, dès le 20 décembre, la réalité de leur inscription. Dans le cas contraire, ils auront ainsi toute latitude pour se faire inscrire selon la procédure classique avant le 31 décembre.
Au-delà de l'inscription des jeunes de 18 ans, il convient de préciser que, comme chaque année, les services électoraux des mairies d'arrondissement seront ouverts tous les samedis de décembre, ce qui permet traditionnellement à un grand nombre d'habitants de faire les démarches nécessaires dans les meilleures conditions. S'y ajoutent les deux bus d'information qui diffusent une information complète sur la révision des listes électorales et sont à même de recueillir une demande d'inscription.
En conclusion, à la mi-novembre, plus de 50.000 inscriptions avaient d'ores et déjà été enregistrées, c'est-à-dire l'équivalent de ce qui avait été enregistré tout au long de la révision 1999/2000. Ce chiffre est appelé à progresser d'ici le 9 janvier prochain. En effet, traditionnellement, les 2/3 des inscriptions présentées au cours d'une année sont déposées en décembre, malgré tous les efforts faits pour inciter les postulants à ne pas attendre les derniers jours."