Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 6.000 euros à la Fondation Art Dialogue-/Institut de France 23, quai de Conti (6e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DAC 197]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la Fondation Art Dialogue/Institut de France ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention est attribuée à l?Institut de France, 23 quai de Conti 75270 Paris au titre du projet de la Fondation Art Dialogue, ?hommage à Gérard Fromanger?, sur proposition de la mairie du 13e arrondissement (W00078).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 6.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 33, nature 65738, ligne P001 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.