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Mars 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre signé pour l’aménagement en espace civilisé du boulevard Barbés (18e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DVD 32]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2004 DVD 86 du Conseil de Paris en date des 7 et 8 juin 2004 qui approuve le principe et les modalités d?attribution des marchés de maîtrise d??uvre et d?OPC pour l?aménagement du boulevard Barbés en espace civilisé (18e) ;

Vu la délibération 2004 DAJ 18 du Conseil de Paris, en date des 15 et 16 novembre 2004 qui, autorise M. le Maire de Paris à conclure avec le groupement OTUI (mandataire)/TRAIT VERT désigné par la commission d?appel d?offres du 25 octobre 2004 ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 1 au marché de travaux de voirie ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant n° 1 dont le texte est joint à la présente délibération, relatif au marché de maîtrise d?oeuvre conclu pour l?aménagement en espace civilisé du boulevard Barbés (18e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant n° 1.