Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution d’une subvention à l’association Espace Bénévolat, 130, rue des Poissonniers (18e), menant des actions spécifiques afin de favoriser l’intégration des étrangers vivant à Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association Espace Bénévolat une convention annuelle fixant les conditions d’attribution de la subvention. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DPVI 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder une subvention d?un montant total de 11 300 euros à l?association Espace Bénévolat, 130, rue des Poissonniers (18e), pour son action ?lutte contre l?illettrisme? et de signer la convention annuelle avec ladite association ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Espace Bénévolat, une convention entre la Ville de Paris et cette association fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 11.300 euros pour l?action ?lutte contre l?illettrisme? ; le texte de la convention est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 11.300 euros est octroyée à l?association Espace Bénévolat, 130, rue des Poissonniers (18e) (D00277 / 2007-01542) pour l?action ?lutte contre l?illettrisme?.

Art. 3.- La dépense correspondant à la subvention de l?article 2 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires?, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris pour un montant de 11.300 euros.