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Déliberation

Subvention à une association de commerçants et d’artisans du 8ème arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DDEE 66]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mars 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à une association de commerçants du 8ème arrondissement afin de l?aider à réaliser la décoration lumineuse des rues à l?occasion des fêtes de fin d?année 2006,

Vu l?avis du Conseil du 8ème arrondissement en date du 12 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10 000 euros est attribuée à l?association Comité du faubourg Saint-Honoré, sise 112 rue du faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS (C00117 - 2007_ 02246) pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2006. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles estimées à 102 000 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 10.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 3.- La subvention sera mandatée après transmission des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. La somme versée ne saura excéder les dépenses réelles. Dans l?hypothèse d?une modification substantielle dans l?exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention à l?association ou d?en diminuer le montant.