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Mars 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de licence de noms de domaine avec la société anonyme d’économie mixte locale Parisienne de Photographie dans le cadre de la délégation de service public pour la mise en valeur et la numérisation des fonds photographiques et iconographiques de la Ville de Paris. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DAC 58]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-1 et suivants ;

Vu l?avis de la Commission consultative des services publics locaux, en date du 5 juillet 2005 ;

Vu l?avis du Comité technique paritaire de la direction des affaires culturelles, en date du 5 juillet 2005 ;

Vu les avis de la commission mentionnée à l?article L 14115 du CGCT en date des 10 octobre 2005 (ouverture des candidatures), 28 novembre 2005 (sélection des candidatures), 6 mars 2006 (ouverture des offres) et du 24 avril 2006 (avis préalable aux négociations) ;

Vu le rapport visé à l?article L 1411-5 du CGCT sur le choix du délégataire et l?économie générale du contrat ;

Vu la délibération 2006 DAC 488 en date des 10 et 11 juillet 2006 autorisant M. le Maire de Paris à signer la convention de délégation de service public pour la mise en valeur et la numérisation des fonds photographiques et iconographiques de la Ville de Paris avec la société anonyme d?économie mixte locale Parisienne de Photographie ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de licence de noms de domaine avec la société anonyme d?économie mixte locale Parisienne de Photographie ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé, à signer une conventionde licence de noms de domaine avec la société anonyme d?économie mixte locale Parisienne de Photographie dans le cadre de la délégation de service public pour la mise en valeur et la numérisation des fonds photographiques et iconographiques de la Ville de Paris.