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Decembre 2001
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58 - 2001, DAUC 181 - Z.A.C. "Paris-Rive gauche". - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la S.E.M.A.P.A. des biens immobiliers situés 19 et 23-23 bis, quai d'Austerlitz (13e). - Autorisation à la S.E.M.A.P.A. de déposer un permis de démolir et de construire. - Autorisation à "Meunier promotion" de déposer un permis de construire

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons au projet de délibération DAUC 181 relatif à la Z.A.C. "Paris-Rive gauche". Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la S.E.M.A.P.A. des bien immobiliers situés 19 et 23-23 bis, quai d'Austerlitz, dans le 13e arrondissement. Autorisation à la S.E.M.A.P.A. de déposer un permis de démolir et de construire. Autorisation à "Meunier promotion" de déposer un permis de construire.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. BLET, en lui de respecter son temps de parole de deux minutes et demi.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, la Mairie de Paris est propriétaire de deux parcelles sises 19 et 23-23 bis, quai d'Austerlitz. Au 19 se trouve un pavillon d'un étage donnant sur un charment jardin. Au 23, sont agencés autour d'une cour pavée plusieurs bâtiments du XIXe siècle au cachet incontestable : un bâtiment R + 2 de bonne facture qui abrite aujourd'hui "Les Restos du C?ur" et une ancienne maison de maître d'un étage. Au milieu de la cour, deux maisonnettes d'un étage, l'une agrémentée d'une tourelle, ce qui lui vaut d'avoir été baptisée "Le château" et l'autre au style très balnéaire.
En fond de parcelle, deux petits bâtiments industriels en brique et structures métalliques.
Or, la présente délibération nous invite, d'une part, à céder les parcelles à la S.E.M.A.P.A. et, d'autre part, à autoriser le dépôt par la S.E.M.A.P.A. et le promoteur "Meunier Promotion" de permis de démolir et de permis de construire, donc à raser cet ensemble de qualité. La vente de ces parcelles et les destructions des bâtiments qui l'occupent permettra ainsi d'initier la réalisation de l'opération d'aménagement des lots A4B et A4C de la Z.A.C., qui prévoit la réalisation sur ce secteur d'un pôle de 50.000 mètres carrés de bureaux.
Sont également promis à la destruction le 21, quai d'Austerlitz, bâtiment faubourien de deux étages avec un jardin planté d'arbres magnifiques, le 15-17, quai d'Austerlitz, un immeuble d'angle en pierre de trois étages plus combles à la façade Second empire, le 4, rue Fulton, des petites maisons en briques donnant sur une cour arborée occupées par l'association "C?ur de femme" (et il ne faut pas briser les c?urs de femme, Monsieur le Maire), le 6 rue Fulton qui comprend un bâtiment sur rue en brique et un immeuble sur cour, témoin d'une architecture novatrice des années 40, les huit étages du 10-16 rue Fulton des années 40 comprenant de grands logements, le 22 rue Edmond Flamand, bâtiment de cinq étages de la même époque, et enfin au 24-26, rue Edmond Flamand "l'Allée des arts". Cette ancienne fabrique de fûts de vin du XIXe siècle a été réhabilitée en 1982 afin de réaliser douze ateliers-logements d'artistes. La qualité de cette réhabilitation réalisée par une équipe d'architectes, dans laquelle figurait l'aménageur du parc de Bercy, Bernard HUET, fut d'ailleurs primée au Palmarès national de l'habitat, en 1984.
L'intégralité de cet îlot d'immeubles de logements, de ces lieux de vie, de création et de mémoire, sera ainsi éradiquée pour laisser place à des blocs de bureaux.
Ainsi en a décidé la S.E.M.A.P.A. qui, le 26 février dernier, quelques jours avant les glorieuses Ides de mars et dix mois avant que l'on ne sollicite notre avis sur la cession des parcelles, a signé en toute confidentialité une promesse de vente à Meunier Promotion. Au regard de la manne financière convoitée par la S.E.M.A.P.A., toute remise en cause du parti-pris devient ainsi une irresponsable requête.
Qu'importe si la concertation, dont la relance constituerait une priorité, n'est qu'un simulacre ! Pour les associations et les riverains, la sagesse serait dans la résignation. Le premier groupe de travail sur le secteur n'a été réuni que mercredi dernier alors que la présente délibération avait déjà été votée au conseil du 13ème arrondissement.
Les seules alternatives présentées furent ainsi :
- premièrement, la table rase de tout le quartier ;
- deuxièmement, la table rase avec le déplacement de l'Allée des Arts ou uniquement de son fronton à l'autre bout de l'îlot, coincée entre deux immeubles de bureaux ;
- troisièmement, la table rase avec la construction sur une parcelle de 80 logements F1 étudiants alors que les bâtiments existants comprennent de grands logements, si rares à Paris.
On concerte ainsi avec le couteau sous la gorge ou plutôt les pieds déjà dans le béton, tout en donnant l'illusion d'une concertation participative. Sachez que ce jeu de dupe irrite. A Austerlitz, si les T.G.V., les travaux à grande vitesse, passent déjà, il ne faut pas pour autant prendre les riverains pour des veaux. Une pétition circule déjà dans l'arrondissement, demandant la préservation du bâti existant, la création de logements sur le secteur Austerlitz et la suppression de l'axe rouge du quai d'Austerlitz.
Monsieur le Maire, ces demandes figurent parmi les propositions communes pour l'avenir de la Z.A.C. que vous ont remis les 11 associations du Comité permanent de concertation, le 29 septembre. Donc la demande n'est pas nouvelle.
Concernant le patrimoine, les associations émettent le souhait d'enraciner ces quartiers nouveaux dans leur histoire par la préservation et la réutilisation des éléments forts du passé. Parmi ces éléments forts figurent les maisons du 19ème siècle des lots A4B et A4C ainsi que l'Allée des arts. Elles souhaitent, en outre, l'application du projet conçu par deux habitants du secteur soit, outre la conservation de l'habitat, la revalorisation de l'artisanat déjà présent dans le périmètre de l'Allée des arts, l'ouverture de celle-ci sur le quai d'Austerlitz via le 23-23 bis, l'abandon du percement de la rue Paul-Klee et la modification du tracé de l'avenue de France afin de préserver intégralement l'Allée des arts.
Ces demandes sont le fruit d'une réflexion sur l'aménagement de l'ensemble de la Z.A.C. L'ambition légitime des associations est de constituer des quartiers vivants, des quartiers où la population résidante soit suffisamment nombreuse pour créer une ville attrayante et non une zone fonctionnelle. Pour cela, il est indispensable de remettre en question les grands équilibres urbanistiques de la Z.A.C.
La gigantesque proportion des mètres carrés de bureaux doit être réduite au profit des logements, des équipements et des espaces verts. Les 900.000 mètres carrés de bureaux programmés représentent plus du tiers des surfaces de la Défense. Si l'on ajoute à ces mètres carrés ceux des immeubles bordant la Seine, côté 12e, il est évident que le fameux rééquilibrage à l'Est de Paris ne sera pas remis en cause par l'abandon d'un ou deux immeubles de bureaux.
Dans l'optique d'un rééquilibrage bureaux/logements, la conservation du secteur Austerlitz représente une opportunité idéale. Les emprises en pleine terre pourraient en effet accueillir des opérations de logements destinées initialement à être réalisées sur la dalle de l'avenue de France pour des coûts de construction et d'entretien supérieurs et un cadre de vie de piètre qualité. Tel est le sens du v?u que nous avons déposé.
Par ailleurs, nous vous faisons part de notre doute quant à la possibilité de réaliser les 520.000 mètres carrés de logements prévus dans le P.A.Z. compte tenu des disponibilités foncières qui se font jour. Si tel n'était pas le cas, une nouvelle révision du P.A.Z. s'imposerait d'elle-même.
Pour conclure, j'évoquerai la conception de la ville de Bernard HUET, un des architectes de l'Allée des arts, récemment décédé. Selon cet ancien lauréat du Grand prix de l'urbanisme, il faut inscrire l'aménagement urbain dans une continuité historique par un apport nouveau à l'existant. "La ville fonctionnelle produite par le mouvement moderne est une anti-ville dont le sol, où l'on a fait disparaître la mémoire historique, n'est plus qu'un vide traversé de réseaux et peuplé d'objets isolés qui renvoient à la virginité de la nature".
C'est cette anti-ville vidée de sens et de repères qui voit le jour à Paris Rive Gauche. Une autre ville reste pourtant possible.
Pour conclure, Monsieur le Maire, le précédent Maire de Paris, Jean TIBERI, en début de mandature, en 1995 et 1996, a su imposer à la S.E.M.A.V.I.P. la révision de deux Z.A.C. et non des moindres, celle de la Moskowa et celle de la S.E.M.A.V.I.P. Il est vrai que les riverains y avaient aidé en bloquant le chantier pendant quelque temps.
Ce qui a pu être fait sous la précédente mandature peut être renouvelé et je pense que par rapport à un projet infiniment plus important et plus monstrueux, à certains égards, qu'est celui de la Z.A.C. "Seine Rive gauche", l'actuel Maire de Paris, en début de mandature, peut remettre à plat cette Z.A.C., peut décréter un moratoire, comme il avait été fait antérieurement pour ces deux autres Z.A.C. que je viens de citer, et qu'il est possible qu'à partir de là, en pleine concertation avec les associations, les riverains, et les élus, on puisse remettre à plat l'un des projets les plus mal ficelés et les plus monstrueux qui soit de l'urbanisme parisien. C'est donc en ce sens que nous souhaitons que nous puissions travailler.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur BLET.
La parole est maintenant à Mme BORVO, élue du 13e, ensuite à Jérôme COUMET, élu du 13e également.
Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Cette délibération nous pose aussi problème. J'avais déjà posé une question au Conseil municipal, en novembre, qui portait sur les objectifs à mettre en ?uvre sur ce site majeur pour l'aménagement de notre Ville et dont certains des objectifs, à notre sens, doivent être révisés. Je voudrais revenir un instant sur ces enjeux, d'autant que la concertation engagée avec les riverains, en septembre, a bien révélé qu'il était nécessaire pour la Ville d'infléchir les choix proposés.
Où en sommes-nous du rééquilibrage indispensable à réaliser entre les surfaces de bureaux et de logements, et ceci, bien sûr, en faveur du logement ? Cette question est centrale dans la mesure où chacun sait que nous vivons une grande crise du logement à Paris, avec près de 100.000 demandes en souffrance.
Dans le cadre de la Z.A.C. "Rive gauche", il doit être possible d'avancer des propositions afin de contribuer à soutenir les efforts nouveaux impulsés par la Ville dans ce domaine prioritaire.
D'ailleurs, dans l'un des immeubles de bureaux concerné par cette délibération, il a déjà été possible d'obtenir, très récemment, de la part du promoteur, la réalisation de 80 studios afin de répondre aux besoins de logement pour les jeunes, salariés et étudiants. Cet acquis doit être souligné car il offre la possibilité de garder deux bâtiments de petite dimension, orientés le long de la rue Fulton, ce qui offrira la possibilité d'une bonne insertion de ce projet.
Mais pour le second immeuble, la question du logement reste ouverte.
Pour le moment, aucune discussion ne semble avoir été engagée avec Meunier Promotion pour infléchir le programme du deuxième bâtiment qui, pour l'heure, est entièrement dédié au bureau. Ce programme, monolithique, va à l'encontre des débats ouverts avec les habitants, les associations sur le devenir de leur quartier.
Nous demandons donc, pour notre part, un engagement clair à cette séance de notre Conseil pour que soient réalisés une centaine de logements sociaux supplémentaires dans le quartier Austerlitz. Ce programme de logements doit être acté avec Meunier Promotion.
Parallèlement, les associations à vocation sociale présentes sur ce site, comme il vient d'être indiqué, doivent pouvoir bénéficier de bonnes conditions de relogement.
Au sujet du relogement des activités existantes dans ce quartier, je souhaite, monsieur le Maire, attirer également votre attention sur le devenir du théâtre Valhuret. Cet espace de création du comité d'entreprise de la S.N.C..F, dont l'activité est reconnue et appréciée, y compris par les habitants du quartier, doit voir son avenir assuré par R.F.F., qui est impliqué dans la Z.A.C., par les investisseurs, les aménageurs et par la Ville.
Afin de maintenir en vie ce théâtre, un permis de construire, à titre provisoire, a été déposé depuis un long moment pour son installation immédiate dans des locaux situés dans la cour de la gare, dans les anciennes écuries, dans l'attente d'une solution définitive.
Sur ce dossier culturel, il faut arrêter de jouer la montre. La Ville doit donner son feu vert, sans attendre, à ce permis de construire provisoire et créer les conditions d'une installation définitive. Cette décision est attendue par les intéressés.
Ces questions, parmi d'autres, Monsieur le Maire, montrent l'importance et l'urgence du débat à organiser sur la réorientation nécessaire des objectifs de la Z.A.C. "Rive gauche" afin d'en réévaluer le plan d'aménagement et de mieux prendre en compte des questions essentielles, qui reviennent d'ailleurs sous plusieurs formes :
l'organisation des déplacements, comme en témoigne le récent débat sur le tramway circulaire ;
Les équipements publics à installer notamment dans les domaines culturels, scolaires et universitaires ;
Les places urbaines et les espaces verts ;
Les garanties à apporter pour le développement des activités de la gare d'Austerlitz, de la Salpétrière et le devenir des "magasins généraux" et de la "halle Freycinet" ;
Le rééquilibrage indispensable à apporter entre les surfaces de bureaux et de logements afin d'augmenter la part des logements.
En attendant la prochaine communication sur la Z.A.C. "Rive gauche", nous vous demandons, Monsieur le Maire, de bien vouloir donner dès aujourd'hui des signes concrets sur les inflexions qu'il est possible d'apporter, tout de suite, dans les domaines du logement et de la culture.
En tout état de cause la délibération ne va pas dans ce sens. Merci.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.
La parole est à M. COUMET.
M. Jérôme COUMET. - Suite aux deux précédents orateurs, j'aimerais leur dire d'une part que je partage l'essentiel de ce que j'ai entendu de l'un et de l'autre, mais avec un certain nombre de divergences.
Première divergence avec M. BLET, c'est sur la description du bâti, certes très poétique, mais je connais ce quartier depuis de longues années, je l'ai très régulièrement fréquenté, il faut à mon avis une grande âme de poète comme la vôtre, Monsieur BLET, pour faire une telle description de ce quartier, mais je ferme tout de suite la parenthèse.
Sur l'artisanat présent, là encore je cherche toujours la réalité.
En revanche, sur le reste, je partage l'essentiel de ce que vous avez dit, l'un et l'autre.
Mais là où je diverge et où je rejoins Mme BORVO, c'est avec votre conclusion, Monsieur BLET. Nous avons affaire en l'occurrence sur ce dossier à un coup parti. Vous l'avez souligné, cela s'est fait de manière peu élégante puisqu'il s'agit de la signature d'une promesse de vente intervenue le 26 février. Tout le monde pourra voir que la date n'est pas uniquement symbolique.
Et d'autre part, cette promesse de vente a été assortie d'un dédit de 425 millions de francs.
La politique, c'est parfois faire des choix et faire des choix en responsabilité. Vous avez fait une très bonne description du contexte. Cela étant, cette somme aussi fait partie de ce contexte.
Que doit-on faire ? Doit-on faire un cadeau de 425 millions de francs à Meunier Promotion ? J'en doute.
Pour les intérêts du 13e, je souhaiterais une remise à plat de ce quartier parce que je pense que nous pourrions mettre en ?uvre un projet qui correspond plus à ce que nous en attendons.
Pour autant, pour notre collectivité parisienne, faut-il se priver d'une telle somme ? J'en doute.
Sur les conclusions que nous devons tirer de cette affaire, j'ai bien entendu Mme BORVO qui a effectivement posé la question centrale, la question du rééquilibrage de la Z.A.C. notamment en faveur de plus de logements et au détriment des bureaux, j'aimerais bien l'assortir d'un codicile : entre un peu moins de béton et plus d'espaces verts aussi. En la matière, les inflexions ont d'ailleurs déjà été données, notamment au niveau de l'université, le quartier apposé géographiquement à celui du quartier Austerlitz.
En revanche, faut-il aujourd'hui faire ce chèque à Meunier Promotion ? Franchement, j'ai une vraie divergence, d'autant que nous avons essayé. Cette délibération a été une première fois retirée par le Maire du 13e pour se donner les moyens de la négociation certes ténue, avec l'aide évidemment de M. CAFFET sur ce dossier.
Meunier promotion a accepté d'infléchir son projet, sans doute trop à la marge, et une partie des mètres carrés de bureaux va être transformée en logements. Il s'agirait de faire 80 logements à la place de bureaux. Nous en sommes là aujourd'hui. Il va falloir que nous fassions un choix en responsabilité.
Est-ce que, avec cette somme, nous pourrions faire plus de logements ailleurs ? Je le pense. Est-ce que, en tout cas, s'en priver ne mettrait-il pas en difficulté notre ville ? La question qui nous est posée est celle-là.
On peut faire du jusqu'au-boutisme, mais il faut savoir les conséquences que cela aura pour les finances de notre Ville et au final pour les Parisiens.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je vais donner la parole à M. CAFFET, mais j'aimerais faire une petite remarque. J'ai écouté M. BLET attentivement, j'ai trouvé que le ton de son intervention était tout à fait courtois et, après tout, il défend ses convictions, mais il y a une petite tendance entre nous à parfois caricaturer les positions des uns et des autres. J'espère que M. CAFFET ira dans un sens de consensus pour que la majorité plurielle puisse voter en toute sérénité.
M. Philippe SÉGUIN. - Excusez-nous d'être là !
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je trouve bien de faire des remarques que je pense devant vous.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ne mets pas de l'huile sur le feu !
(Rires)
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - C'est vrai que vous n'êtes pas très nombreux.
Monsieur CAFFET, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Monsieur le Maire, puisque la parole m'est donnée, je crois que nous sommes, aujourd'hui, devant un problème de fond sur un dossier capital pour l'avenir de Paris.
Je pense que dans les deux interventions que j'ai entendues, celle de M. BLET et celle de Mme BORVO, il y a de véritables questions qui sont posées, de vraies questions qui nous interpellent tous ici.
Mais j'ai le sentiment, permettez-moi de le dire, qu'à ces vraies questions et je ne veux pas paraphraser une vieille formule, ce sont de mauvaises réponses qui sont apportées.
La véritable question est celle du rééquilibrage de la Z.A.C. entre les programmes de bureaux, les programmes de logements, les espaces verts et les équipements publics. C'est une véritable question de fond. Il nous faut la traiter et je pense que le Maire de Paris fera une communication dans les trois premiers mois de l'année prochaine.
Comment la traiter ?
Il y a deux manières de la traiter :
Une première manière est de prendre les choses à bras le corps et d'essayer de définir un rééquilibrage global sur l'ensemble de ce périmètre, et ceci dans un climat de difficulté, il ne faut pas se le cacher. Climat de difficulté qui tient à un certain nombre d'incertitudes :
Incertitudes liées au marché. Sommes-nous à un moment de retournement ou pas du marché immobilier ? Je pense que oui.
Incertitudes liées au devenir des 200.000 mètres carrés de l'Université qui ont été promis sous l'ancienne mandature et par l'ancienne Municipalité pour l'Université et notamment Paris VII.
Incertitudes liées à l'arrivée ou pas du Tribunal de grande instance qui réclame 100.000 mètres carrés.
Bref, nous sommes dans un climat d'incertitudes auxquelles s'ajoutent un certain nombre de problèmes financiers et je ne voudrais pas que nous puissions délibérer ce soir sans en avoir pleinement connaissance. Je ne veux pas mettre en avant de manière systématique cet argument financier mais je souhaite que chacun se détermine ce soir en pleine connaissance de cause.
Il faudra de toute manière faire la vérité très prochainement sur le PAZ de 1997 et sur les mètres carrés qui devaient être consacrés aux bureaux et ceux qui devaient être consacrés aux logements. Nous aurons peut-être un certain nombre de surprises quand nous aurons fait la clarté sur ces sujets. En tous cas, quelle que soit la situation, nous devons bien avoir conscience de cet enjeu financier.
Car l'une des principales recettes de la Ville pour cette Z.A.C., ce sont des charges foncières et les charges foncières, qu'on le veuille ou non, représentent à l'heure actuelle 23.000 F/mètre carré pour les bureaux, 4.700 F/mètre carré en moyenne pour les logements, c'est-à-dire la moyenne entre programme privé et logements sociaux.
Le calcul est très simple à faire, cela veut dire que tout déplacement d'un mètre carré de bureau vers un mètre carré de logement représente de l'ordre de 20.000 F. Donc je demande tout simplement que l'on tienne compte de cet argument, que je ne veux pas mettre en avant en disant "non possumus" rien n'est possible, mais simplement il faut avoir présent à l'esprit que les choix que nous allons faire demain sur le rééquilibrage de la Z.A.C. pèseront sur l'avenir et peut-être de manière très lourde en termes de milliards de francs pour l'ensemble de la collectivité parisienne et des contribuables parisiens.
C'est le premier élément que je voulais mettre en avant. Alors on peut bien sûr gloser sur le 19, Quai d'Austerlitz, sur le 23, Quai d'Austerlitz en parlant de la beauté de ces bâtiments. Je tiens à la disposition des Conseillers de Paris une photographie de ce bâtiment du 19, Quai d'Austerlitz, qui paraît-il est un bâtiment faubourien du 19e qui mériterait absolument d'être conservé et transformé en logements. Peu importe, ce sont des choix architecturaux mais qui méritent d'être pris en compte.
Mme Hélène MACE de LÉPINAY. - C'est bien !
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Vous pouvez trouver cela bien, mais la question qui nous est posée pour la délibération de ce soir, quelle est-elle ? Faut-il garder deux bâtiments dans un périmètre qui se situe entre le Quai d'Austerlitz et l'actuelle avenue Flamand, qui deviendra très prochainement l'avenue de France, bâtiments dont un certain nombre ont été démolis et bâtiments dans lesquels il n'y a plus que 17 logements occupés ? Quel est l'enjeu ? Il s'agit de deux parcelles, celles qu'a citées M. BLET, à savoir A4B et A4C, des noms très poétiques.
Commençons par le lot A4B : Je n'y peux rien, comme l'a rappelé M. COUMET le 26 février dernier, une promesse de vente de 420 millions de francs a été contractée avec Meunier Promotion, comprenant une clause suspensive consistant en un dépôt de permis avant le 31 décembre 2001.
Le lot A4C est une emprise où Meunier a un projet et sur laquelle je me suis penché pour pouvoir l'amender. A l'heure actuelle, nous disposons sur ce lot d'un projet modifié avec 80 logements supplémentaires, comme l'a d'ailleurs rappelé Nicole BORVO, et la reconstitution possible de l'allée des arts, à laquelle je suis favorable.
Voilà donc les sujets particuliers sur lesquels nous avons pu avancer en matière de transformation de bureaux en logements. Ceci bien évidemment n'épuise pas la totalité du sujet de la Z.A.C. sur lequel nous travaillons actuellement et sur lequel nous allons être amenés à faire des propositions concrètes en termes de réorientation.
S'agissant de la concertation, puisqu'il en a été fait mention, je dois vous dire que dans ma délégation, en tant qu'adjoint à l'urbanisme, j'en ai la responsabilité et que je la mène maintenant depuis 6 mois dans des conditions parfois difficiles, parfois moins difficiles, mais qu'en tous cas, j'en suis le comptable.
Et s'agissant de ces deux lots, je peux vous dire ce soir que ce qui a été présenté le 28 novembre dernier au groupe de travail Austerlitz, qui rassemble l'ensemble des associations qui participent au processus de concertation, je ne dis pas qu'il y a eu un mouvement d'enthousiasme considérable sur le projet que nous avons présenté, et notamment le projet amendé du lot A4C, mais je mets au défi quiconque dans cette Assemblée de me dire qu'il y a eu une opposition farouche à ce qui a été présenté. J'ai d'ailleurs là un rapport écrit de ce groupe de travail et je le tiens à la disposition de quiconque voudra le lire.
Enfin, puisqu'il a été question du théâtre Valhubert, dernière question posée notamment par Nicole BORVO, je peux dire que j'ai reçu les organisations syndicales de la S.N.C.F. et les utilisateurs du théâtre Valhubert et que du point de vue de la Ville, il n'y a jamais eu la moindre opposition à ce que le théâtre Valhubert s'implante dans la cour des Petites Ecuries.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Ah ! C'est bien !
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Et oui, Monsieur LHOSTIS, absolument et si aujourd'hui il existe un problème quant au relogement de ce théâtre, ce n'est pas un problème lié à la Ville. Par ailleurs, le permis correspondant est un permis "État", je me permets de le préciser à Mme BORVO. Ceci est donc un problème qui ne peut intéresser que la direction de la S.N.C.F. Et il n'y a, je le rappelle, rigoureusement aucune objection de la part de la Ville pour transférer le théâtre Valhubert là où il le souhaite.
En conclusion, je considère que nous ne pourrons véritablement réorienter cette Z.A.C. vers plus de logements, que si nous pouvons bénéficier d'un certain nombre de recettes, puisque c'est comme cela que cela se compte, et c'est la raison pour laquelle je défends cette délibération. Je demande en conséquence au groupe "Les Verts", qui a déposé ce v?u, de le retirer et en tous cas, si ce v?u n'était pas retiré, je demanderai que l'on émette un vote défavorable à son égard et que l'on adopte cette délibération car il s'agit, me semble-t-il, de l'avenir de cette Z.A.C. qui est posé ce soir.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.
M. NAJDOVSKI souhaite la parole pour une explication de vote.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Pouvez-vous donner la parole à M. BLISKO ?
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Comme M. BLISKO, maire de l'arrondissement, vient d'arriver, je pense qu'il est bien qu'il intervienne d'abord et qu'ensuite...
M. Christophe NAJDOVSKI. - Je demanderai la parole pour M. BLET, pour une explication de vote.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Dans l'ordre M. BLISKO, maire du 13e, puisqu'il s'agit de son arrondissement et puis M. BLET pour le groupe "Les Verts".
M. Serge BLISKO, maire du 13e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. J'ai entendu la fin de l'intervention de M. CAFFET et je voudrais réexprimer à la fois notre tourment et notre sens des responsabilités. Notre tourment, qui est celui, collectif, à la fois de la majorité municipale au niveau du 13e arrondissement et, je l'espère, de toute notre majorité ici, c'est que nous nous trouvons en face d'un Plan d'aménagement de zone - rassurez-vous, je ne serai pas trop long, Monsieur le Maire...
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Cinq minutes, prévoit le règlement.
M. Serge BLISKO, maire du 13e arrondissement. - Merci, Monsieur GIRARD, de me le repréciser... Vous me faites un signe dès que j'approche de la zone dangereuse ! - le Plan d'aménagement de zone date de 1997, la convention Ville/S.E.M.A.P.A. date de 1991. Nous nous trouvons donc, depuis mars 2001, dans une situation inédite : celle d'avoir à gérer un quartier en construction, de 130 hectares, où un certain nombre d'engagements forts ont été pris par la Ville, par la S.E.M.A.P.A., et où, aujourd'hui, plus de la moitié de ce qui devait être construit est construit. J'ajouterai, chers collègues, que ce qui n'est pas encore terminé pèse déjà sur ce qui va être fait, c'est-à-dire que même une avenue qui n'est pas terminée a un plan, un tracé, et qu'il est extrêmement difficile de l'infléchir.
Depuis six mois, depuis le mois de mai où il y a eu conseil d'administration de la S.E.M.A.P.A. et nomination d'un certain nombre d'élus de la majorité municipale, dont M. DESESSARD en particulier pour le groupe "Les Verts" et Mme STAMBOULI, qui est ici, que je salue, étant elle-même la porteuse de parts et pouvant assister non seulement aux Assemblées générales mais aux Conseils d'administration de la S.E.M.A.P.A., avec l'aide des associations, nombreuses vous le savez, sur le site, nous avons toujours privilégié le dialogue et, je dirai plus, la concertation en amont, c'est-à-dire qu'il n'y a pas un projet nouveau qui n'ait été examiné, critiqué, amendé et infléchi dans la mesure du possible par la S.E.M.A.P.A. et par la Ville, grâce, je dois le souligner, à l'obligeance et au travail phénoménal que fournit l'A.P.U.R., organisme dont on sait qu'il fonctionne avec très peu de moyens humains et matériels mais qui, en l'espace de quelques heures ou de quelques jours, arrive à faire les études qu'on lui demande.
Depuis plusieurs mois, nous avons essayé de déminer un certain nombre de problèmes qui nous ont été présentés par les associations. Je remarque d'ailleurs que la composante "verte" de la majorité n'a jamais émis la moindre observation sur ces sujets :
- le problème des nivellements et des remblais sur le quartier Masséna ;
- le problème de changement et d'augmentation du jardin ; nous l'avons obtenu et il a été acté ;
- sur le quartier Austerlitz, nous nous sommes trouvés face à une promesse de vente qui date du 26 février 2001. Je n'insiste pas sur la date, elle est claire.
Avec un programme que nous n'approuvons pas, que nous déplorons, que nous regrettons, nous avons pu obtenir après d'âpres négociations - et je voudrais saluer M. CAFFET et son équipe qui ont âprement négocié avec le promoteur - d'avoir plusieurs dizaines de logements alors qu'il en était prévu zéro et une reconstitution soit à l'identique, soit en rendu (mais pas à l'identique) d'ateliers d'artistes, la fameuse "Allée des Arts" qui est promise à la destruction. Celle-ci peut donc être sauvée et nous avons pris le parti de présenter aux associations soit une reconstruction à l'identique, à quelques mètres de son site initial - je sais que beaucoup chez nous n'aiment pas le pastiche, mais il s'agit quand même de l'?uvre de Bernard HUET, Grand Prix de Rome - soit la restitution du même nombre d'ateliers d'artistes au minimum (et pourquoi pas plus ?) sur le site, avec donc le souci d'augmenter la surface de logements, d'ateliers.
Voilà où nous nous trouvons aujourd'hui.
Bien évidemment, je souscris à ce qu'a dit mon collègue Jean-Pierre CAFFET sur le théâtre Valhubert. Nous sommes en train de discuter âprement avec la S.N.C.F. pour retrouver un logement au théâtre Valhubert là où le comité d'entreprise de la S.N.C.F. et les artistes veulent qu'il soit, c'est-à-dire dans la cour d'Austerlitz (dans la cour des écuries, pour être tout à fait précis), et nous pensons y arriver sans donner pour autant de garantie de pérennisation.
De la même manière, sur les constructions, je crois que nous avons fait un effort extrêmement important sur une promesse de vente qui est antérieure à notre arrivée.
Donc, je voulais dire simplement : la concertation, oui, mais on ne peut guère aller au-delà de ce que nous avons obtenu, sauf à peser très lourdement sur les finances de la Ville et, là, c'est une autre histoire, je ne suis pas sûr que tout le monde veuille l'assumer.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.
M. BLET, pour le groupe "Les Verts", et ensuite on passera au vote.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, sur les explications qui ont été fournies, j'ai été particulièrement choqué par l'information que nous a donnée notre collègue COUMET.
Je me suis adressé, pour préparer ce Conseil, par lettre, à l'Adjoint au Maire compétent, à la Direction de la D.A.U.C. et à la direction de la S.E.M.A.P.A. et je leur ai demandé quoi ? Le texte de la promesse de vente.
Ce que j'ai reçu ne contient en rien l'information qui vient de nous être livrée dans les minutes précédentes, à savoir qu'il y aurait un dédit de prévu. De toutes manières, si ce dédit existe, ce n'est pas en l'apprenant à la dernière minute qu'on peut se prononcer sur les informations ainsi assénées, qui sont de la première importance. C'est la raison pour laquelle j'avais demandé cette promesse de vente que, finalement, je n'ai pas eue.
Nous le savons déjà, ce contrat était clandestin. Si, en plus, c'est un contrat léonin - car j'émets les plus grandes réserves sur la validité juridique et la licité de telles clauses - je dis : où allons-nous ?
Ensuite, par rapport à l'intervention de Jean-Pierre CAFFET, si ce qu'il nous a dit est exact - puisque, si j'ai bien compris et si je traduis, le P.A.Z. de 1997 serait trafiqué, ne serait pas conforme à la réalité - alors, raison de plus pour arrêter tout de suite, pour que ce moratoire prenne place immédiatement, pour que la communication du Maire soit avancée le plus vite possible au Conseil de janvier et pour qu'on puisse effectivement prendre tous ensemble les décisions qui s'imposent face au réaménagement de cette Z.A.C.
Donc, si ces informations sont réelles, je ne vois pas pourquoi nous continuerions sur la base d'un P.A.Z. trafiqué, qui de toutes manières permettra aux associations qui le désirent de faire tous les recours qu'elles voudront pour annuler ensuite les opérations. Si c'est cela qu'on veut, si l'on veut se retrouver dans un lit de contentieux, allons-y gaiement !
Pour toutes ces raisons, je ne vois pas pourquoi, s'agissant de la première délibération importante qui arrive devant le Conseil de Paris et alors que nous sommes tous favorables à la révision et au réaménagement de cette Z.A.C., nous ne passons pas à l'acte et nous ne votons pas le v?u qui nous est soumis !
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - M. CAFFET souhaite répondre et je crois que M. NAJDOVSKI a redemandé la parole, bien qu'une explication de vote ait été faite...
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, on rouvre un débat ?
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Il y a un certain nombre d'inscrits qui sont intervenus, un v?u a été présenté par M. BLET, Mme BORVO est intervenue, M. COUMET est intervenu, M. BLISKO est intervenu puisque le règlement prévoit que les maires en séance peuvent intervenir sur une délibération. Si vous souhaitez réintervenir et redire brillamment ce que vous avez déjà dit, certes... Mais est-ce bien nécessaire ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Non, Monsieur le Maire, mais je souhaiterais répondre d'une manière très brève à la réintervention de M. BLET, si vous me le permettez bien évidemment...
M. Christophe GERARD, adjoint, président. - Je vous le permets dans un laps de temps raisonnable.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je serai très bref, mais M. BLET a fait deux remarques sur lesquelles je souhaite revenir.
Je lui laisse la responsabilité des propos qu'il a tenus sur le P.A.Z. de 1997. Pour ma part, je me suis borné à dire que j'avais un certain nombre d'interrogations. Maintenant, s'il considère que le P.A.Z., comme il le dit, a été trafiqué... qu'il le considère. Moi, j'en reste à des interrogations sur lesquelles j'investigue et puis j'essaye de comprendre ce qui s'est passé et la situation dont nous avons hérité...
Quant à la découverte par M. BLET de cette promesse de vente avec clause suspensive..., je précise que cette délibération a été retirée une première fois de l'ordre du jour du Conseil du 13e arrondissement, ce qui laissait tout le temps à sa grande sagacité pour regarder ce qui se passait, contacter le Maire du 13e, contacter éventuellement ma modeste personne en tant qu'adjoint à l'urbanisme..., Or M. BLET, c'est vrai, m'a fait porter un courrier datant du 29 novembre 2001 en me demandant un certain nombre de précisions sur la promesse de vente sous condition suspensive entre la S.E.M.A.P.A. et "Meunier Promotion" imposant le dépôt d'un permis de construire avant le 31 décembre 2001.
J'ai répondu brièvement à M. BLET et la S.E.M.A.P.A. lui a répondu de manière écrite, lui confirmant qu'il y avait eu une promesse de vente signée le 26 février 2001 avec une clause suspensive imposant le dépôt de permis de construire 2001.
Ce que je constate de la part de M. BLET, c'est que systématiquement, quand un projet de délibération est retiré, un mois, deux mois parfois se passent sans qu'il réagisse, sans que M. BLET ne cherche à investiguer sur ce projet qui est retiré d'un Conseil d'arrondissement parce que justement il pose problème. Ce n'est que dans les jours qui précèdent le Conseil de Paris que je reçois des courriers comminatoires et des v?ux ou des amendements sont déposés en Commission.
Je trouve cela relativement déplorable du point de vue de la méthode et je voulais le dire une fois pour toutes devant le Conseil.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je crois qu'on a bien entendu ce que vous avez sur le c?ur. Si je puis me permettre néanmoins, je crois que M. BLET a posé un certain nombre d'interrogations, je ne crois pas qu'il mettait en cause votre engagement et votre bonne foi en aucun cas.
Monsieur NAJDOVSKI...
M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Monsieur le Maire, avant que nous passions au vote, je voudrais qu'il y ait une vérification du quorum.
Je rappelle qu'à l'article 7 du règlement intérieur il est dit : le Conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Je souhaite préciser ici qu'à cette heure tardive 16 des 23 élus du groupe "Les Verts" sont présents, soit les trois quarts.
Je demande la vérification du quorum, s'il vous plaît.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Avant que je ne prenne une décision, je donne la parole à M. CARESCHE dans son rôle de maire-adjoint chargé du fonctionnement de l'Assemblée...
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - On ne peut pas invoquer le quorum chaque fois qu'il y a une difficulté. Cela n'a pas de sens !
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur DESESSARD, laissez M. CARESCHE dans ses fonctions de maire-adjoint chargé du fonctionnement de ce Conseil s'exprimer... Je déciderai de la suite.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je l'ai dit à l'opposition et je le dis à la majorité, le quorum n'a jamais, sauf de façon exceptionnelle, été invoqué durant la précédente mandature. Cette disposition existe effectivement dans la loi. Elle peut être utilisée, mais non détournée. Les groupes doivent à mon sens prendre leurs responsabilités. Il n'y a aucune raison de demander la vérification du quorum,que ce soit après un débat qui a été un débat intéressant sur le fond.
Je demande donc au Président de séance de poursuivre.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Laissez-moi faire part de quelques inquiétudes à NAJDOVSKI. Il nous reste un certain nombre de délibérations, il est 11 heures 40...
M. Christophe NAJDOVSKI. - Il y a un règlement intérieur, je demande la vérification du quorum, simplement.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Vous savez que dans l'hypothèse où il y a vérification de ce quorum, et que nous n'atteignons pas ce quorum, nous nous réunissons à nouveau dans quatre jours. Est-ce que le souhait réel de cette Assemblée, même si je comprends bien entendu ce qui s'est passé avec des membres de l'opposition ce matin ou aux dernières séances, êtes-vous mus par cette même intention ou avez-vous une inquiétude quant au fonctionnement de ce Conseil ?
M. Christophe NAJDOVSKI. - J'ai demandé une vérification du quorum. Point. Cela s'arrête là.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur NAJDOVSKI, j'aimerais que vous motiviez la raison de la demande de ce quorum afin que le débat soit complet dans cette Assemblée.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Je l'ai expliqué, j'ai invoqué le règlement intérieur du Conseil de Paris. Et c'est à ce titre-là, je demande la vérification du quorum.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Attendez, je vais redonner la parole à M. CARESCHE qui représente l'exécutif et qui est dans ses fonctions.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je vous demande seulement de poursuivre la séance.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Je demande qu'il y ait un comptage.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Il y a un détournement de procédure visant à bloquer les travaux du Conseil de Paris. Je considère qu'un groupe n'a pas à prendre en otage les élus du Conseil de Paris.
Je vous demande donc, Monsieur le Président, de continuer la séance.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
C'est clair !
M. Christophe NAJDOVSKI. - Si les trois quarts des élus de votre groupe étaient présents, le quorum serait atteint !
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Cela commence à bien faire ! Je vous demande de continuer.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur NAJDOVSKI, avant de vous redonner la parole, je souhaite donner la parole à M. CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Il me semble qu'à la dernière séance, M. LEGARET de mémoire avait demandé la vérification du quorum, que nous avons constaté combien nous étions et que cela n'a pas empêché le Conseil de continuer.
Je n'ai pas le sentiment qu'il soit fait une autre demande par Christophe NAJDOVSKI. J'aimerais que l'on traite à égalité un groupe de la majorité comme on a traité un groupe de l'opposition. Cela ne me semble pas scandaleux.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je souhaite évidemment comme Président de séance que l'on puisse travailler, progresser et terminer cette séance pour les Parisiens, c'est-à-dire pouvoir adopter les délibérations et écouter ensuite les questions des groupes.
On va donc voter mais en levant la main, si je comprends bien...
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Monsieur le Maire, je ne me suis pas bien fait comprendre. Je représente ici le Maire de Paris. Je vous demande de continuer cette séance. Je prends mes responsabilités, et chacun doit en faire autant !
Je vous demande donc de mettre aux voix les projets de délibération soumis à l'Assemblée. Je crois que les choses sont claires.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Comptez d'abord.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je vais demander une suspension de séance. Il vaut mieux une suspension de deux ou cinq minutes afin de trouver une issue raisonnable que d'arriver à un blocage, si vous le permettez.
Suspension et reprise de la séance.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante minutes, est reprise à vingt-trois heures cinquante minutes, sous la présidence de M. Christophe GIRARD, adjoint).
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Mesdames et Messieurs, s'il vous plaît, je vous demande de bien vouloir prendre place, avant de donner la parole à M. NAJDOVSKI.
Il s'agit d'un sujet fort sérieux qui mérite, de la part de M. NAJDOVSKI, une explication sincère et objective.
M. Christophe NAJDOVSKI. - J'ai souhaité que nous puissions avoir un comptage sans que cela remette en cause la suite de nos travaux, de la même manière que M. LEGARET a pu demander une vérification du quorum, et que cela n'a pas eu de conséquences sur la suite de nos travaux et sur la continuité des travaux de notre Conseil.
Je souhaite qu'il puisse y avoir la même chose, et le même traitement pour une demande des élus de la majorité municipale.
D'autre part, si j'ai pu heurter mes amis socialistes tout à l'heure, par mes propos, je le regrette et je les retire à leur égard.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI, pour ces propos apaisants et responsables.
Nous allons en effet compter ce qui n'a aucune influence sur la suite des débats comme vous venez de le demander.
M. Patrick BLOCHE. - Pour être précis, on compte combien il y a d'élus à minuit moins dix... Cela veut donc dire qu'on ne vérifie pas le quorum ?
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - ... on est d'accord !
Je demande d'écouter afin de ne pas revenir sur ce que nous avons déjà dit.
Monsieur le Président SÉGUIN, vous avez la parole.
M. Philippe SÉGUIN. - Monsieur le Président, est-ce à dire que dans les séances à venir, à tout moment on peut demander de nous compter ? Cela sert à quoi ?
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - On va compter et ensuite on continuera les travaux.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Je voudrais savoir si le comptage effectué est simple ou s'il y a une vérification du quorum ?
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - C'est une vérification du nombre de personnes présentes en séance, comme vous l'avez indiqué. Je crois qu'on va indiquer s'il y a 62 personnes à 11 heures 55.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Nous constatons que la moitié des élus n'est pas présente en séance.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - 62 personnes sont présentes. On en prend acte.
Maintenant les débats continuent.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 20 déposée par M. BLET.
Qui est pour ?
15 votes pour.
Contre ?
23.
Abstentions ?
7.
Qui ne prend pas part au vote ?
17.
La proposition de v?u n° 20 est repoussée à une courte majorité, j'en suis navré, Monsieur BLET.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 181.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DAUC 181).