Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Vœu relatif à la diffusion des journaux gratuits.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 V. 124]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que les kiosques à journaux jouent un rôle irremplaçable pour la diffusion de la presse, et donc pour la vitalité démocratique à Paris, et qu?ils ont un rôle de lien social de proximité et d?animation indispensable ;

Considérant que ce réseau s?est retrouvé en difficulté à partir du milieu des années 90 du fait du recul de la diffusion de la presse, en France et à Paris, et de la difficulté d?attirer des personnes vers un métier aux conditions de travail rudes, rendues encore plus pénibles par une multiplication des titres (d?où forte manutention), et un taux de rémunération qui est resté faible ;

Considérant que, face à la disparition progressive des kiosques de presse à Paris depuis 10 ans, au rythme d?une dizaine par an, la Municipalité a, dès 2001, en liaison avec les professionnels et les représentants des kiosquiers, multiplié les initiatives pour redynamiser ce réseau, que cela a notamment abouti à la mise en place d?une Délégation de Service Public en Octobre 2005 avec des objectifs clairs : une amélioration du travail des kiosquiers, la pérennisation et le développement dynamique du réseau des kiosques parisiens avec 100 kiosques devant être réouverts ou créés, la mise au point d?un système économique plus favorable aux kiosquiers ;

Considérant que le bilan est aujourd?hui très positif puisque le nombre de kiosques ouverts remonte sensiblement (le Maire vient d?inaugurer le 300ème kiosque ouvert, et la première nouvelle installation de kiosque depuis 15 ans) et l?équilibre économique des kiosques s?est amélioré avec une baisse de redevances payées par les kiosquiers de 28 % en moyenne et 500.000 euros d?aides attribuées ;

Considérant toutefois que les interrogations sur l?avenir des kiosques demeurent puisque la presse payante est toujours en difficulté, confrontée à la nouvelle concurrence d?Internet, à un marché publicitaire de plus en plus difficile à capter, et à l?apparition de journaux d?information gratuits qui ont su en peu de temps trouver une place nouvelle ;

Considérant que la diffusion des journaux gratuits d?information doit se faire de manière respectueuse du paysage urbain parisien, de la propreté des rues, des autres diffuseurs de presse, et au premier rang les kiosquiers ;

Considérant que si la Ville n?est pas compétente, elle n?entend pas rester inerte, comme elle le fait depuis 2001 à chaque fois qu?il est nécessaire d?agir pour contribuer à aider les diffuseurs de presse

Considérant que le Maire de Paris a écrit au Préfet pour lui demander de faire rigoureusement respecter les règles qui s?appliquent au colportage.

A l?initiative de M. Olivier Pagès et des membres du groupe les Verts, Mmes Geneviève Bellanger, Elisabeth Larrieu et des membres du groupe socialiste et radical de gauche, et sur proposition de l?Exécutif,

Emet le v?u,

Que la Ville de Paris prenne l?initiative de l?élaboration d?un code de bonne conduite pour la diffusion des journaux gratuits, qui serait signé avant le 1er octobre 2007 par tous les diffuseurs de journaux gratuits sur le territoire parisien, code qui fixerait des règles en complément de la réglementation sur le colportage, notamment sur des périmètres de non diffusion autour des kiosques à journaux ;

Que la Commission Professionnelle des Kiosquiers soit réunie avant l?été 2007 pour donner un avis sur les dispositions de ce code qui auraient une incidence sur l?exploitation des kiosques à journaux.