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Déliberation

Vœu relatif à la création du district de football parisien.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 V. 94]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Le football à Paris dépend aujourd?hui de la Ligue de Paris Ile-de-France de Football (LPIFF) et des trois districts des départements limitrophes (92, 93, 94). Malheureusement avec plus de 21 000 licenciés regroupés dans près de 350 clubs, Paris n?a pas de district départemental.

Depuis une quinzaine d?années, les clubs parisiens regroupés autour du Comité Départemental de Paris de Football effectuent des démarches pour obtenir un district de football à Paris. Ils ont essuyé de nombreux refus sans que ceux-ci soient réellement motivés. Or, la participation des clubs de football parisiens dans trois districts distincts, en plus des complications générées pour l?organisation des compétitions, rend difficile et très coûteux les déplacements pour les sportifs parisiens et leurs clubs. Cette absurdité freine la pratique du football de masse à Paris, notamment pour les plus jeunes et dans les quartiers populaires.

L?absence de district parisien empêche également le développement d?actions efficaces et coordonnées entre la Fédération Française de Football, les services de l?Etat et ceux de la Ville de Paris pour le développement de ce sport, à destination des pratiquants (comme la lutte contre la violence et le racisme dans le sport), vers les petits clubs de quartiers, nombreux à Paris, mais qui ont de faibles effectifs, et donc peu de moyens financiers et matériels. Enfin, cette absence empêche un développement du football de bon niveau à Paris (trois équipes en ligue seulement contre 15 en moyenne dans chacun des trois départements de la petite couronne).

La création d?un district à Paris concerne l?ensemble des clubs parisiens (libres, critériums, foot-entreprise, futsal..) mais n?entraînera aucun changement sportif pour ceux qui font un championnat régional sous l?égide de la LPIFF.

Au plan juridique, selon les statuts de la Fédération Française de Football pris en conformité avec la loi du 16 juillet 1984 modifiée et ses décrets d?application, le ressort d?un district doit être départemental sauf si une dérogation a été demandée. Or, Paris n?a jamais fait l?objet d?une demande de dérogation.

Depuis janvier 2004, de nouveaux statuts-type ont été publiés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Ceux-ci prévoient toujours un découpage départemental, ce qui implique donc l?existence d?un district. Son inexistence n?est donc conforme, ni avec les statuts de la Fédération Française de Football, ni avec les lois relatives à l?organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, ni avec les décrets d?application de cette législation.

Aussi, sur proposition de MM. Daniel VAILLANT, Patrick BLOCHE et des membres du groupe socialiste et radical de gauche, de MM. Jean VUILLERMOZ, José ESPINOSA et des membres du groupe communiste,

Emet le voeu :

- que la demande des clubs de football parisiens de création rapide d?un district de Football à Paris soit satisfaite ;

-que M. le Maire de Paris saisisse les autorités compétentes afin de permettre ainsi l?égalité de droit entre footballeurs parisiens et tous les footballeurs franciliens à travers l?application de la loi dans le Département de Paris.