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Mars 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 04/41102 passé avec l’entreprise SERTEP en vue de substituer la SARL Hygiène Action à la SARL SERTEP pour les travaux de restauration du chevet Nord de l’église Saint-Germain-l’Auxerrois (1er), lot n° 4 “Protection antipigeons”. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DAC 135]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 29 mars 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2003 DAC 295 des 22 et 23 septembre 2003 approuvant l?opération de restauration du chevet Nord de l?église Saint-Germain-l?Auxerrois (1er) et autorisant le Maire de Paris à signer les marchés conclus après appel d?offres ouvert ;

Vu le procès verbal de l?assemblée générale ordinaire de la SARL Hygiène Action, en date du 6 mai 2005, par lequel il a été décidé la dissolution sans liquidation de la société SERTEP SARL, avec transmission universelle de son patrimoine, à son unique associé, la société SARL Hygiène Action à compter du 1er juillet 2005 ;

Vu la publication parue le 20 mai 2005 dans le journal d?annonces légales ?Le Parisien? ;

Vu l?extrait du Registre du Commerce et des Sociétés établi par le greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24 avril 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 04/41102 passé avec la SARL SERTEP en vue de substituer la société à responsabilité limitée Hygiène Action à la SARL SERTEP pour la restauration du chevet Nord de l?église Saint-Germain-l?Auxerrois (1er), lot n° 4 ?Protection anti-pigeons? ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché n° 04/41102, initialement passé avec la SARL SERTEP, ledit avenant ayant pour objet la substitution de la SARL SERTEP par la société à responsabilité limitée Hygiène Action pour la réalisation de l?opération de restauration du chevet Nord de l?église Saint-Germain-l?Auxerrois (1er), lot n° 4 ?Protection anti-pigeons?.