Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution à l’association Ars Mobilis, dont le siège social est situé 8, rue du Montoir (92140 Clamart), d’une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DAC 132]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association Ars Mobilis sise 8, rue du Montoir (92140 Clamart) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 20 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l?association Ars Mobilis, dont le siège social est situé 8, rue du Montoir (92140 Clamart) et dont l?objet est de favoriser la diffusion de la musique et de promouvoir les jeunes artistes français (D08052 - 2007-00633).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.