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Mars 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la vente de véhicules du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux (T.A.M.). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DALIAT 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de procéder à la vente de véhicules appartenant à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la vente des véhicules figurant dans la liste ci-jointe, appartenant à la Ville de Paris, (Service Technique des Transports Automobiles Municipaux) réformés ou en instance de réforme, et dont le prix de vente est susceptible de dépasser le seuil de 4.574 euros fixé par l?article L. 2122-22, 10e alinéa, du Code général des collectivités territoriales.

Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constatées sur le compte 775, cession de matériel de transports, de la section de fonctionnement du budget spécial du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux.