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Mars 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation Nationale “Cité Internationale Universitaire de Paris”, 19, boulevard Jourdan (14e), une convention triennale d’objectifs 2007-2009 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour le “Théâtre de la Cité Internationale”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DAC 18]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention triennale 2007-2009 relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la Fondation Nationale ?Cité Internationale Universitaire de Paris?, 19, boulevard Jourdan (14e), pour le ?Théâtre de la Cité Internationale? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la saisine du Conseil du 14e arrondissement, en date du 7 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 140.000 euros est attribuée à la Fondation Nationale ?Cité Internationale Universitaire de Paris?, 19, boulevard Jourdan (14e), pour soutenir le fonctionnement du Théâtre de la Cité Internationale en 2007 (D02037).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 15.000 euros est attribuée à la Fondation Nationale ?Cité Internationale Universitaire de Paris? pour la résidence de la Compagnie Post Retroguardia Paco Decina en 2007 au Théâtre de la Cité Internationale.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 155.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention triennale d?objectifs 2007-2009, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.