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Déliberation

Modification de la délibération 2004 DRH 21 du 1er mars 2004 relative aux conditions de recrutement des animateurs des Conseils de la Jeunesse d’Arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DRH 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634, du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 8453, du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415, du 24 mai 1994, modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 86-83, du 17 janvier 1986, relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l?Etat pris pour l?application de l?article 7 de la loi n° 84-16, du 11 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l?Etat, notamment ses articles 9 et 11 ;

Vu le décret n° 88-145, du 15 février 1988, modifié, pris pour application de l?article 136 de la Loi n° 84-53, du 26 janvier 1984, précitée et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération n° 2004 DRH 21, en date du 1er mars 2004, relative aux conditions de recrutement des animateurs des Conseils de la Jeunesse d?Arrondissement ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération 2004 DRH 21, du 1er mars 2004, relative aux conditions de recrutement des animateurs des Conseil de la Jeunesse d?Arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

L?article 4 de la délibération susvisée est modifié dans le sens où la rémunération des animateurs des Conseils de la Jeunesse d?Arrondissement est calculée sur la base d?une fourchette comprise entre l?indice brut 306 à l?indice brut 612.