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Mars 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 175.000 euros avec l’association “Orchestre des Concerts Lamoureux”, dont le siège social est situé 53, rue des Orteaux (20e), au titre de ses activités 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DAC 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, avec l?Association Orchestre des Concerts Lamoureux (D00443) dont le siège social est situé 53, rue des Orteaux (20e), au titre de ses activités parisiennes pour l?année 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 175.000 euros est attribuée, au titre de ses activités parisiennes 2007, à l?association ?Orchestre des Concerts Lamoureux, dont le siège social est situé 53, rue des Orteaux (20e), et dont l?objet est ?de former un orchestre de musiciens afin de donner des concerts artistiques et publics, tant en France qu?à l?étranger, dans le cadre de réunions statutaires, de grouper les personnes qui s?intéressent à la musique et à la prospérité de l?association, de permettre aux musiciens de développer leur art en aidant à l?organisation de manifestations de soutien et de concerts? (D00443 - Astre 2007-00812).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 175.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture?.