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Mars 2007
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Déliberation

Subventions à deux GIE de commerçants et d’artisans du 13e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2006 et signature d’une convention. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2007 [2007 DDEE 86]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 avril 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à deux GIE de commerçants du 13e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse des rues à l?occasion des fêtes de fin d?année 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 mars 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 26.000 euros est attribuée au GIE Italie 2 sis 30, avenue d?Italie (13e), pour la mise en place d?illuminations des rues à l?occasion des fêtes de fin d?année 2006. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 40.000 euros. M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention correspondante dont le texte est joint au présent projet.

Art. 2.- Une subvention de 5.023 euros est attribuée au GIE Masséna 13 sis 96-98, boulevard Masséna (13e), pour la mise en place d?illuminations des rues à l?occasion des fêtes de fin d?année 2006. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 16.744 euros.

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant de 31.023 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Art. 4.- Les subventions seront mandatées après transmission des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. Les sommes versées ne sauront excéder les dépenses réelles. Dans l?hypothèse d?une modification substantielle dans l?exécution des projets, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement des subventions aux associations ou d?en diminuer le montant.