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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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83 - QOC 2001-566 Question de MM. Gérard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative aux autorisations de tournage de films délivrés par la Mairie de Paris et par la Préfecture

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


Libellé de la question :
"MM. Gérard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS ont constaté, devant la recrudescence des tournages de films dans le 16e arrondissement que ces derniers apportent une gêne importante aux riverains et aux commerçants des quartiers qu'ils investissent.
En effet, ces tournages amènent de nombreux véhicules en stationnement dans les rues de l'arrondissement comprenant des véhicules cantines et parfois des groupes électrogènes.
Les sociétés de tournages ne font presque jamais appel aux petits restaurants de quartiers, ni aux commerces d'alimentation.
MM. Gérard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent que soient favorisés ces commerces qui font la richesse de la Capitale et que leur présence soit prise en compte lors des accords d'autorisation de tournage délivrés par la Préfecture de police et par la Mairie de Paris."
Réponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :
"Paris attire toujours un grand nombre de réalisateurs Français et étrangers, et les tournages de films en constante progression au cours de ces dernières années provoquent, en raison de leur lourde logistique et particulièrement quand ils sont de longue durée, des problèmes de stationnement.
En ce qui concerne le 16e arrondissement, les nuisances dues au stationnement fréquent de véhicules techniques sont en grande partie la conséquence de tournages répétés en intérieur dans des appartements loués par des propriétaires privés aux sociétés de production. Dans ce cas particulier, le Maire de Paris n'a aucune autorité pour s'opposer à la location de biens privés, et les autorisations de stationnement de la compétence du Préfet de Police sont délivrées par le commissariat du quartier concerné.
Néanmoins, le Bureau Parisien du Film, qui gère au Secrétariat Général les autorisations de tournage, attentif aux problèmes engendrés par la répétition des tournages dans un même quartier s'efforce en permanence de travailler en amont avec les sociétés de production, soit en les dissuadant de choisir un décor récurrent, soit en créant des conditions favorables à la réalisation des prises de vues. Une information rigoureuse et personnalisée aux riverains est systématiquement demandée ainsi que l'allègement des logistiques et la dispersion des véhicules techniques loin des tournages.
Quant à l'utilisation des "cantines", système de restauration mobile utilisé par les équipes de tournage, il répond aux besoins spécifiques du travail du cinéma. Pendant la durée du tournage, chaque jour, une cinquantaine de personnes en moyenne (techniciens et comédiens) se déplacent d'un site à l'autre. Il est difficile de prévoir un horaire fixe pour la prise des repas déterminée par les coupures de travail décidées par la mise en scène en fonction de l'avancement du travail ou des conditions météorologiques.
Cette souplesse nécessaire ainsi que le nombre important de personnes à nourrir font que dans la plupart des cas les restaurateurs ne peuvent mettre leurs salles à la disposition des équipes sans les refuser à leur clientèle habituelle, ce qui entraîne ou un manque à gagner pour eux ou un coût de location trop important pour le budget de production.
C'est en tenant compte de ces contraintes propres aux tournages que le Préfet de police et le Maire de Paris, avec l'avis des maires d'arrondissement, autorisent les stationnements de véhicules cantine qui sont par ailleurs étudiés au cas par cas par les services de Voirie et les services de Police sur l'ensemble des arrondissements parisiens.
Cependant, chaque fois que cela est possible, dans les quartiers difficiles, sensibles ou touristiques, les restaurants sont conseillés par le Bureau Parisien du Film aux sociétés de production qui s'efforcent d'en tenir compte."
Réponse (M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE) :
"De nombreuses sociétés cinématographiques sollicitent l'autorisation de réaliser, à Paris, des opérations de prises de vues sur la voie publique.
La délivrance de ces autorisations relève de la double compétence du Maire de Paris, propriétaire du domaine public, et du Préfet de police, responsable de la circulation et de l'ordre public.
Depuis le 1er janvier 2001, 714 autorisations ont ainsi été délivrées. Elles visent en général plusieurs lieux de la Capitale, notamment le 16e arrondissement.
Des tournages se déroulant en intérieur, et donc non soumis à autorisation préfectorale, ont également pour cadre le 16e arrondissement. Deux sites sont particulièrement sollicités : un appartement privé situé au n° 14 de la rue de la faisanderie et le musée de la contrefaçon au n° 16 de cette même voie.
L'ensemble de ces tournages entraîne nécessairement des neutralisations de places de stationnement :
- soit pour des motifs de sécurité, principalement lorsque des cascades sont prévues ;
- soit afin de permettre le stationnement des véhicules techniques ;
- soit lorsqu'il est nécessaire de dégager des sites, notamment pour le tournage de films historiques.
Afin de concilier ces projets de tournages de films avec les impératifs d'ordre, de sécurité et de tranquillité publics, et la préservation de la libre circulation des usagers de la voie publique, mes services veillent à limiter rigoureusement le nombre de véhicules autorisés à stationner ainsi que la durée de leur stationnement sur les sites retenus.
En ce qui concerne les demandes de stationnement de groupes électrogènes, il est exigé un justificatif des services de l'E.D.F. prouvant qu'un raccordement direct des appareils au réseau n'est pas, pour des raisons techniques, envisageable.
Cette exigence est fondée sur l'article 22 de l'arrêté ministériel du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques en Ile-de-France.
Par ailleurs, des mesures d'interdiction de circulation ne sont prises que lorsqu'elles se révèlent indispensables pour le tournage de scènes, et seules des interruptions de circulation de quelques minutes sont le plus souvent admises.
De même, pour limiter la gêne occasionnée et éviter la tenue concomitante de plusieurs opérations de tournage sur un même secteur, une attention toute particulière est portée au calendrier des demandes d'autorisations.
J'ajoute que dans tous les cas il est expressément demandé aux sociétés de tournage, autorisées à occuper la voie publique, de procéder, au préalable, à une très large information des riverains. Cette prescription figure sur chacune des autorisations délivrées.
Je puis vous assurer que mes services demeurent extrêmement attentifs au respect de l'ensemble des prescriptions imposées au demandeur et tout abus constaté ne manque pas d'être verbalisé, avec si nécessaire interruption immédiate du tournage en cours.
Cette action sera poursuivie avec rigueur, tout en veillant à concilier, en liaison avec la mairie de Paris, la valorisation de l'image de la capitale par l'industrie cinématographique et télévisuelle, avec la nécessaire maîtrise des nuisances qui peuvent en résulter pour les Parisiens."